a) s’emploiera à trouver les moyens de réduire les incidences financières du règlement, en particulier pour les PME, notamment en réexaminant la répartition des frais d’inscription pour accorder des réductions plus importantes aux PME et en demandant à l’ECHA de fournir des orientations plus spécifiques sur la transparence, la non-discrimination et le partage équitable des coûts. Des recommandations plus spécifiques formulées par la Commission en vue de réduire l’incidence du règlement sur les PME sont présentées en annexe.
(a) will explore ways to reduce the financial impact of the Regulation, in particular for SMEs, inter alia, by reviewing the distribution of registration fees to grant greater reductions to SMEs and by asking ECHA to provide more specific guidance on transparency, non-discrimination and fair cost sharing; more specific recommendations from the Commission to reduce the impact of the Regulation on SMEs are presented in an annex to this report.
