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Accessoire
Annexe
Annexe des vieux parents
Annexe mobile
Annexé
Annexé au bien-fonds
Annexé à
Bien annexe
Droit incorporel annexe
Droit incorporel annexé
Héritage incorporel annexe
Indiquer dans l'annexe
Informations annexes
Informations fournies par voie de notes
Informations présentées en annexe
Kyste complexe des annexes de l'utérus
Logement annexe mobile
Logement en annexe
Logement volant
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Pavillon de grand-mère
Pavillon-jardin
Présentation d'informations en annexe
Présentation d'informations par voie de notes

Translation of "Informations annexes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe

appendant
IATE - LAW
IATE - LAW


Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]

Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Droits et libertés
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Rights and Freedoms


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts
IATE - Financial institutions and credit | Business organisation | Accounting
IATE - Financial institutions and credit | Business organisation | Accounting


droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe

appendant incorporeal hereditament
IATE - LAW
IATE - LAW


informations fournies par voie de notes [ informations présentées en annexe | informations annexes ]

note disclosure
Comptabilité générale
Financial Accounting


informations fournies par voie de notes | informations présentées en annexe | informations annexes

note disclosure
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


kyste complexe des annexes de l'utérus

Complex uterine adnexal cyst
SNOMEDCT-BE (disorder) / 429439000
SNOMEDCT-BE (disorder) / 429439000


présentation d'informations par voie de notes | présentation d'informations en annexe

note disclosure | disclosure
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


Chronologie de l'Unesco 1945-1987 : faits et événements dans l'histoire de l'Organisation accompagnée de références aux sources documentaires aux Archives de l'Unesco avec en complément, éléments pertinents d'information en annexes no 1-21

A Chronology of Unesco 1945-1987: facts and events in Unesco's history with references to documentary sources in the Unesco Archives and supplementary information in the annexes 1-21
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


pavillon-jardin | logement en annexe | annexe | annexe mobile | logement volant | pavillon de grand-mère | logement annexe mobile | annexe des vieux parents

granny flat | granny hut | garden suite | granny suite
industrie de la construction > type de bâtiment
industrie de la construction > type de bâtiment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d’obtenir la réception CE par type d’un système moteur ou d’une famille de moteurs en tant qu’entité technique distincte, la réception CE par type d’un véhicule équipé d’un système moteur réceptionné en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien ou la réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien, le constructeur doit, conformément aux dispositions de l’annexe I, démontrer que les véhicules ou systèmes moteurs sont ...[+++]

In order to receive an EC type-approval of an engine system or engine family as a separate technical unit, EC type-approval of a vehicle with an approved engine system with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information, or an EC type-approval of a vehicle with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information, the manufacturer shall, in accordance with the provisions of Annex I, demonstrate that the vehicles or engine systems are subject to the tests and comply with the requirements set out in Articles 4 and 14 and in Annexes III to VI ...[+++]


En outre, il convient de réexaminer les exigences en matière d'informations standard et les règles d'adaptation énoncées à l'annexe VII, point 8.3, du règlement (CE) no 1907/2006 afin d'éliminer les redondances avec les règles établies à l'annexe VI et à l'annexe XI et dans les parties introductives de l'annexe VII dudit règlement en ce qui concerne le réexamen des données disponibles, la renonciation à des études portant sur un effet toxicologique si les informations disponibles indiquent que la substance satisfait aux critères de cl ...[+++]

In addition, the standard information requirements and adaptation rules in 8.3 of Annex VII to Regulation (EC) No 1907/2006 should be revised in order to remove redundancies with rules set by Annex VI and Annex XI and in the introductory parts of Annex VII to that Regulation as regards the review of available data, the waiving of studies for a toxicological endpoint if the available information indicates that the substance meets the criteria for classification for that toxicological endpoint, or to clarify the intended meaning as rega ...[+++]


En outre, il convient de réexaminer les exigences en matière d'informations standard et les règles d'adaptation énoncées à l'annexe VII, point 8.3, afin d'éliminer les redondances avec les règles établies à l'annexe VI et à l'annexe XI et dans les parties introductives de l'annexe VII en ce qui concerne le réexamen des données disponibles, la renonciation à des études portant sur un effet toxicologique si les informations disponibles indiquent que la substance satisfait aux critères de classification pour cet effet toxicologique, ou a ...[+++]

In addition, the standard information requirements and adaptation rules in 8.3 of Annex VII should be revised in order to remove redundancies with rules set by Annex VI and Annex XI and in the introductory parts of Annex VII as regards the review of available data, the waiving of studies for a toxicological endpoint if the available information indicates that the substance meets the criteria for classification for that toxicological endpoint, or to clarify the intended meaning as regards the waiving of studies for substances that are ...[+++]


En outre, il convient de réexaminer les exigences en matière d'informations standard et les règles d'adaptation énoncées aux points 8.1 et 8.2 de l'annexe VII, ainsi que les règles d'adaptation énoncées aux points 8.1 et 8.2 de l'annexe VIII afin d'éliminer les redondances avec les règles établies aux annexe VI et XI et dans les parties introductives des annexes VII et VIII en ce qui concerne le réexamen des données disponibles, la renonciation à des études destinées à déterminer les effets toxicologiques si les informations disponibl ...[+++]

In addition, the standard information requirements and adaptation rules in points 8.1, and 8.2 of Annex VII, and the adaptation rules in points 8.1 and 8.2 of Annex VIII should be revised in order to remove redundancies with rules set by Annex VI and Annex XI and in the introductory parts of Annexes VII and VIII as regards the review of available data, the waiving of studies for a toxicological endpoint if the available information indicates that the substance meets the criteria for classification for that toxicological endpoint, or t ...[+++]


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Afin d’obtenir la réception CE par type d’un système moteur ou d’une famille de moteurs en tant qu’entité technique distincte, la réception CE par type d’un véhicule équipé d’un système moteur réceptionné en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien ou la réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien, le constructeur doit, conformément aux dispositions de l’annexe I, démontrer que les véhicules ou systèmes moteurs sont ...[+++]

In order to receive an EC type-approval of an engine system or engine family as a separate technical unit, EC type-approval of a vehicle with an approved engine system with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information, or an EC type-approval of a vehicle with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information, the manufacturer shall, in accordance with the provisions of Annex I, demonstrate that the vehicles or engine systems are subject to the tests and comply with the requirements set out in Articles 4 and 14 and in Annexes III to VI ...[+++]


Par dérogation à l'article 4, au cours de la période allant du 31 mars 2014 au 31 décembre 2017, afin de satisfaire aux exigences de publication des éléments supplémentaires relatifs à leurs fonds propres prévues à l'article 492, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements remplissent et publient le modèle transitoire pour la publication des informations sur les fonds propres qui figure en annexe VI en se conformant aux instructions de l'annexe VII, au lieu d'utiliser le modèle pour la publication des ...[+++]

By way of derogation from Article 4 during the period from 31 March 2014 to 31 December 2017 in order to meet the requirements for disclosure of the additional items on own funds as provided for in Article 492(3) of Regulation (EU) No 575/2013, institutions shall complete and publish the transitional own funds disclosure template provided in Annex VI, according to the instructions provided in Annex VII, instead of the general own funds disclosure template provided in Annex IV, according to the instructions provided in Annex V.


«5 bis. Les émetteurs de pays tiers ne sont pas soumis à l’obligation en vertu de l’annexe I, point 20.1; de l’annexe IV, point 13.1; de l’annexe VII, point 8.2; de l’annexe X, point 20.1 ou de l’annexe XI, point 11.1, de retraiter les informations financières historiques figurant dans un prospectus et concernant des exercices antérieurs aux exercices commençant au 1er janvier 2015 ou après cette date, ou à l’obligation en vertu de l’annexe VII, point 8.2 bis; de l’annexe IX, point 11.1 ou de l’annexe X, point 20.1 bis, de fournir ...[+++]

‘5a. Third country issuers are not subject to a requirement, under Annex I, item 20.1; Annex IV, item 13.1; Annex VII, item 8.2; Annex X, item 20.1 or Annex XI, item 11.1, to restate historical financial information, included in a prospectus and relevant for the financial years prior to financial years starting on or after 1 January 2015, or to a requirement under Annex VII, item 8.2.bis; Annex IX, item 11.1; or Annex X, item 20.1.bis, to provide a narrative description of the differences between International Financial Reporting ...[+++]


À la section I, point C, et aux sections III et IV de l’annexe I, à la section II de l’annexe II, aux sections II et III de l’annexe III et au troisième tiret de l’annexe IV, l’expression «informations de base» est remplacée par l’expression «informations essentielles».

in Section I(C) and Sections III and IV of Annex I, Section II of Annex II, Sections II and III of Annex III, and the third bullet point of Annex IV, the term ‘key information’ is replaced by ‘essential information’.


À la section I, point C, et aux sections III et IV de l’annexe I, à la section II de l’annexe II, aux sections II et III de l’annexe III et au troisième tiret de l’annexe IV, l’expression «informations de base» est remplacée par l’expression «informations essentielles».

in Section I(C) and Sections III and IV of Annex I, Section II of Annex II, Sections II and III of Annex III, and the third bullet point of Annex IV, the term ‘key information’ is replaced by ‘essential information’.


3. Les entités adjudicatrices qui passent des marchés de services entrant dans la catégorie 8 de l'annexe XVI A auxquels s'applique l'article 20 paragraphe 2 point b) peuvent, en ce qui concerne le point 3 de l'annexe XV, ne mentionner que la désignation principale de l'objet du marché, au sens de la classification de l'annexe XVI. Les entités adjudicatrices qui passent des marchés de services entrant dans la catégorie 8 de l'annexe XVI A auxquels ne s'applique pas l'article 20 paragraphe 2 point b) peuvent limiter les informations fournies au point 3 ...[+++]

3. Contracting entities awarding service contracts within category No 8 of Annex XVI A to which Article 20 (2) (b) applies need mention, concerning point 3 of Annex XV, only the main title thereof within the meaning of the classification of Annex XVI. Contracting entities awarding service contracts within category No 8 of Annex XVI A to which Article 20 (2) (b) does not apply may, on the grounds of commercial confidentiality, limit the information provided ...[+++]




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Informations annexes

Date index:2021-10-25 -

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