En vertu du règlement (CE) no 809/2004 de la Commission (2), les informations financières historiques fournies par des émetteurs de pays tiers dans des prospectus relatifs à une offre de valeurs mobilières au public ou à l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé doivent être établies conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) ou aux normes comptables nationales d’un pays tiers, à condition qu’elles soient équivalentes à ces normes.

Nous allons déterminer l'historique des activités de tirs, fournir de l'information, fournir de l'expertise en déminage, collaborer à l'élaboration, interpréter et donner des avis, réviser les rapports, fournir une contribution financière. De son côté, le ministère de l'Environnement va coordonner, fournir de l'expertise, élaborer, suivre les travaux, faire le suivi, interpréter, informer, et rédiger des rapports.

lorsqu’elles évaluent la nécessité d’informer les abonnés (par exemple en utilisant comme critère le risque que la violation ait des conséquences dommageables pour les personnes en ce qui concerne leurs données à caractère personnel ou leur vie privée), les entreprises doivent soigneusement examiner le type de données ayant fait l’objet d’une violation, en particulier dans le secteur des télécommunications, selon qu’il s’agit d'informations de nature financière, de données de localisation, de fichiers journaux internet, d’historiques de sites Web consul ...[+++]tés, de données relatives au courrier électronique et de listes d'appels téléphoniques détaillées.

l'information financière historique, l'information concernant l'émetteur et l'aperçu de ses activités, dont la présentation est requise par la directive 2003/71/CE ou qui sont, ou seront, rendus publics autrement.

1. Les émetteurs de pays tiers peuvent être autorisés à utiliser des états financiers établis conformément aux normes comptables d’un pays tiers afin de se conformer aux obligations prévues par la directive 2004/109/CE et, par dérogation à l’article 35, paragraphe 5, du règlement (CE) no 809/2004, à fournir des informations financières historiques au titre de ce règlement, pendant une période commençant à tout moment après le 31 décembre 2008 et se terminant le ►M2 31 mars 2016 ◄ au plus tard, dans les cas suivants:

Afin d'établir si un émetteur d'un pays tiers respecte ou non des exigences équivalentes à celles fixées à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2004/109/CE, il importe de garantir la cohérence avec le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel , et notamment avec les points traitant des informations ...[+++]financières historiques devant être incluses dans les prospectus.