Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé le 14 novembre 2011 par le député de Windsor—Tecumseh au sujet des délibérations du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans le cadre de son étude sur l’accès à l’information à la Société Radio-Canada, la SRC.
I am now ready to rule on the point of order raised by the hon. member for Windsor—Tecumseh on November 14 regarding proceedings in the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, with respect to its study of access to information at the Canadian Broadcasting Corporation, the CBC.