Elle ne comprend ni les quantités livrées pour transformation, ni la consommation des industries productrices d'énergie, ni les pertes de distribution.

(a) considérant, toutefois, qu'il y a un manque de coordination entre les différentes politiques touchant les industries productrices européennes, et par conséquent entre les mesures visant à soutenir les secteurs concernés dans les divers plans nationaux de reprise,

14. souligne qu'outre les intérêts de l'industrie productrice européenne, il convient de tenir compte également des intérêts à long terme des importateurs européens;

En d'autres termes, si fumer, produire et vendre les dérivés des cultures est légal, la proposition de la Commission aura, de toute évidence, pour seul résultat de conduire les industries productrices à se fournir hors de l'Union européenne.

Par ailleurs, l’industrie productrice d’emballages fait déjà des efforts importants en vue d’améliorer la conception de ses produits, pour la simple et bonne raison que celle-ci entraîne une réduction des coûts et représente au bout du compte un avantage compétitif.

Les aspects les plus graves concernent l'absence de projets de gestion, tels que le demandent l'article 7 de la directive 75/442 sur les déchets, l'article 6 de la directive 91/689 relative aux déchets dangereux, et l'article 14 de la directive 94/62 relative aux emballages et aux déchets d'emballage ; la non-transposition de la directive 94/62 et la non-transmission des informations demandées à l'article 12 concernant l'industrie productrice de déchets d'emballage ; l'absence de programme conformément à l'article 6 de la directive 91/157 sur les batteries et accumulateurs contenant des matières dangereuses ; et le non-respect des art ...[+++]icles 4 et 11 de la directive 96/59 sur l'élimination des PCB et des PCT.