3. Afin de veiller à ce que les consommateurs puissent disposer des informations obligatoires sur les denrées alimentaires par d’autres moyens mieux adaptés pour certaines mentions obligatoires, et pour autant que le même niveau d’information soit ainsi assuré qu’au moyen de l’emballage ou de l’étiquette, la Commission, sur la base d’éléments témoignant d’une compréhension uniforme et d’un large usage de ces moyens par les consommateurs, peut fixer, par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 51, les critères selon lesquels certaines mentions obligatoires peuvent être exprimées par un moyen autre que leur ...[+++]indication sur l’emballage ou l’étiquette.

19 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), lorsque l’indice moyen des bénéficiaires de prestations d’assurance-chômage à la population d’un district du groupe I excède, pour une période de six mois consécutifs commençant le 1 juin 1982, par un pour cent ou plus l’indice national moyen des bénéficiaires de prestations d’assurance-chômage à la population pour cette même période, le ministre peut, nonobstant l’article 17, accorder une contribution à une affaire commerciale à l’égard du coût d’immobilisation de la mise sur pied d’un nouvel établissement localisé dans ce district si une demande est soumise :

En conséquence, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée s’inscrivent dans la fourchette de tarifs corrigée en fonction de l’indice moyen (annuel) des prix de détail de l’Union, les ARN peuvent continuer à appliquer jusqu’au 31 décembre 2016 la méthode de calcul qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation.

3. Afin de veiller à ce que les consommateurs puissent disposer des informations obligatoires sur les denrées alimentaires par d’autres moyens mieux adaptés pour certaines mentions obligatoires, et pour autant que le même niveau d’information soit ainsi assuré qu’au moyen de l’emballage ou de l’étiquette, la Commission, sur la base d’éléments témoignant d’une compréhension uniforme et d’un large usage de ces moyens par les consommateurs, peut fixer, par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 51, les critères selon lesquels certaines mentions obligatoires peuvent être exprimées par un moyen autre que leur ...[+++]indication sur l’emballage ou l’étiquette.

On appelle «houille» un charbon dont le pouvoir calorifique supérieur (PCS) dépasse 23 865 kJ/kg (5 700 kcal/kg), valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide et ayant un indice moyen de réflectance de la vitrinite au moins égal à 0,6.

Après correction des variations saisonnières, l'indice EUR 12 du mois de novembre 108,8 est nettement supérieur à l'indice moyen du troisième trimestre (107,1) qui lui-même correspond à l'indice du deuxième trimestre 107,1.