un coupon variable uniforme avec et sans effet de levier, indexé sur le rendement d’un titre d’État de la zone euro dont l’échéance est inférieure ou égale à un an (un indice ou un taux de référence brut);

Si le CSTEP estime que les indices liés aux campagnes de recherche sur les œufs au sens de l'article 3, point e), le facteur de pondération qui leur est appliqué, visé à l'article 7, paragraphe 1, point c), ou le facteur constant visé à l’article 7, paragraphe 1, point a), ne sont plus appropriés pour maintenir le risque d'épuisement du stock à un niveau très faible ainsi que pour conserver un ...[+++]rendement élevé, le Conseil décide d’ajuster ces facteurs.

Si le gouvernement est sérieux au sujet de l'avenir des fermes familiales et veut vraiment qu'elles passent d'une génération à l'autre, il doit être solidaire avec le petit producteur et défier les grandes entreprises pour restructurer le système afin que le bon rendement dont profitent les autres intervenants dans le secteur de l'agriculture soit partagé avec les agriculteurs eux-mêmes (1340) [Français] M. Roger Gaudet (Montcalm, BQ): Monsieur le Président, je tiens d'abord à féliciter la députée de Châteauguay—Saint-Constant pour so ...[+++]n projet de loi et j'espère qu'il se rendra à échéance.

La proposition de protocole présentée par l'AOSIS et les suggestions de la délégation allemande feront également partie des négociations. c) Rapport du groupe ad hoc à la deuxième Conférence des Parties sur l'état des négociations relatives au protocole ; conclusion des négociations six mois avant la troisième Conférence des Parties afin de permettre l'adoption de ce protocole lors de cette conférence. d) Inclusion dans le programme de travail du groupe ad hoc, en coopération avec les autres organes subsidiaires, d'une analyse ou d'une évaluation visant à définir les possibilités ainsi que les politiques et mesures qui permettraient de ...[+++]limiter et de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre. e) Examen des éléments-clés ci-après à inclure dans le protocole : i) caractère global du protocole qui couvrira tous les gaz à effet de serre, leurs sources et puits et tous les secteurs concernés ; ii) responsabilités communes mais différenciées des parties en fonction de leurs capacités et possibilités respectives : - responsabilité première des parties visées à l'annexe I qui prendront individuellement ou conjointement des engagements spécifiques renforçant et élargissant les engagements pris au titre de l'article 4 paragraphe 2 points a) et b) de la convention ; - participation à terme des parties non visées à l'annexe I conformément à l'article 4 paragraphe 2 points f) et g) ; mise en place d'un cadre qui aboutira à des schémas de développement économique durables qui assureront une croissance économique en constante augmentation tout en diminuant l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre ; iii) approche combinée incluant à la fois des politiques et des mesures ainsi que des objectifs et des échéances, telles que 2005 et 2010, compte tenu des différences quant au point de départ et à l'approche, à la structure économique et à la base de ressources, comme indiqué à l'article 4 paragraphe 2 point a) ; iv) politiques et mesures coordonnée ...