Il semble y avoir une certaine convergence entre ce que vous avez dit et la position du gouvernement, à savoir qu'une réforme en profondeur du système s'impose dans ce domaine.

Sur une note positive, les gouvernements de six provinces ont commencé à se pencher sur cette question et demandent des réformes en profondeur de leurs systèmes électoraux.

En l'an 2000, lorsque nous avons procédé à une réforme en profondeur de la Loi électorale, j'ai négocié personnellement avec M. Miguel Figueroa du Parti communiste qui, à l'époque, contestait devant les tribunaux la position du gouvernement, de même que les plus petits partis, notamment le Parti Vert.

34. se déclare favorable à une éventuelle augmentation du capital de la BEI et invite les gouvernements des États membres à revoir le coefficient qui est imposé à la Banque à l'effet de tenir compte des réserves de celle-ci dans le calcul, pour lui permettre de faire face à l'augmentation de la demande ainsi qu'à ses nouveaux mandats; espère, parallèlement, une amélioration de la politique de transparence, la généralisation de l'accès du public aux documents, ainsi que la définition d'objectifs et d' ...[+++]indicateurs de performance précis afin de faciliter une évaluation en profondeur des opérations de prêt de la BEI;

IV?CHEMINS DE FER PAGEREF _Toc470527271 \h IV?Conclusions du Conseil voir page 9 PAGEREF _Toc470527272 \h IV?DIRECTIVE "TEMPS DE TRAVAIL" PAGEREF _Toc470527273 \h VIIITRANSPORTS AERIENS PAGEREF _Toc470527274 \h VIII?PROBLEMES CAUSES PAR LE BRUIT DES AERONEFS PERSPECTIVES A COURT ET LONG TERME : CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE PAGEREF _Toc470527275 \h VIII?CREATION DE L'AUTORITE EUROPEENNE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE (AESA) PAGEREF _Toc470527276 \h IX?GESTION DU TRAFIC AERIEN RETARDS DANS LE TRAFIC AERIEN PAGEREF _Toc470527277 \h X?ACCORDS AVEC DES PECO PAGEREF _Toc470527278 \h XQUESTIONS HORIZONTALES PAGEREF _Toc470527279 \h X?GALILEO PAGEREF _Toc470527280 \h X?COMMUNICATION SUR L'INTERMODALITE ET LE TRANSPORT INTERMODAL DE MARC ...[+++]HANDISES RESOLUTION PAGEREF _Toc470527281 \h XTRANSPORTS MARITIMES PAGEREF _Toc470527282 \h XIII?TRANSPORT MARITIME A COURTE DISTANCE RESOLUTION PAGEREF _Toc470527283 \h XIIIDIVERS PAGEREF _Toc470527284 \h XV?CONDITIONS REQUISES EN CE QUI CONCERNE LES EQUIPAGES DES NAVIRES ASSURANT DES SERVICES REGULIERS DE TRANSPORT DE PASSAGERS ET DE TRANSPORT PAR TRANSBORDEUR PAGEREF _Toc470527285 \h XV?INDICATEURS EN MATIERE DE TRANSPORT ET D'ENVIRONNEMENT (TERM) PAGEREF _Toc470527286 \h XVI?EUROCONTROL PAGEREF _Toc470527287 \h XVI?DIALOGUE UE/ETATS-UNIS DANS LE DOMAINE DE L'AVIATION PAGEREF _Toc470527288 \h XVI?COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LES TRANSPORTS AERIENS ET L'ENVIRONNEMENT PAGEREF _Toc470527289 \h XVI?ACCORD DE TRANSIT AVEC LA ROUMANIE PAGEREF _Toc470527290 \h XVI?NAVIGATION SUR LE DANUBE PAGEREF _Toc470527291 \h XVIIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT TRANSPORTS --Accord avec Chypre PAGEREF _Toc470527294 \h XVII--Convention OACI PAGEREF _Toc470527295 \h XVIIENVIRONNEMENT --Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés PAGEREF _Toc470527297 \h XVIIRELATIONS EXTERIEURES --Programme de l'UE pour la prévention du trafic illicite d'armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic Deuxième rapport annuel PAGEREF _Toc4705272 ...

Lorsqu'il existe de tels obstacles structurels, le gouvernement doit intervenir au moyen de réformes en profondeur et d'une série de mesures d'action positive.