un rapport sur les progrès réalisés en ce qui concerne le transfert de la négociation des instruments dérivés de gré à gré normalisés vers des bourses de valeurs ou des plates-formes de négociation électronique; les indicateurs d'impact seront le nombre de plates-formes accueillant la négociation de dérivés de gré à gré et le volume des transactions de gré à gré sur dérivés effectuées sur des bourses de valeurs ou des plates-formes, par rapport au volume de transactions qui continuent de se conclure strictement de gré à gré;

En d’autres termes, il prévoit des mesures pour garantir une plus grande stabilité financière du secteur bancaire et réduit la possibilité d’une nouvelle crise, en se concentrant sur les cinq aspects suivants: la qualité des fonds propres (accroître la qualité des fonds propres est sans aucun doute nécessaire), des normes plus sévères en matière de liquidités (il est clair que les liquidités ont joué un rôle déterminant dans la crise), des mesures anticycliques (introduire des fonds propres bancaires supplémentaires lorsque tout va bien devrait éviter une croissance excessive des crédits et de fait, la création de bulles de prix, comme dans le cas de l’Espagne, par exemple), l’introduction du ratio de levier (ce nouvel ...[+++]indicateur devrait permettre une plus grande stabilité des banques, s’il ne se contente pas des éléments financiers présentés dans les bilans des banques mais inclut également des éléments hors bilan tels que les produits dérivés et les passifs éventuels) et, dernier élément mais non des moindres, la création d’une contrepartie centrale pour les transactions OTC, notamment en ce qui concerne une plus grande transparence des produits dérivés.

En assurant aux pays de l'Afrique subsaharienne un financement transparent basé sur des indicateurs de santé dérivés des besoins de la population.

15. rappelle que la qualité de la législation communautaire et sa mise en œuvre sont d'une importance majeure pour le bon fonctionnement du marché intérieur et que le nombre élevé d'affaires instruites par la Cour de justice découle de dispositions insuffisamment claires, et que la mise en œuvre incorrecte du droit dérivé démontre la nécessité d'une plus grande précision dans la rédaction du droit communautaire; demande par conséquent à la Commission d'introduire dans le tableau d'affichage des indicateurs concernant les nombreuses p ...[+++]rocédures en instance devant la Cour de justice relatives à la qualité du droit dérivé ainsi qu'aux cas de mise en œuvre incorrecte;

15. rappelle que la qualité de la législation communautaire et sa mise en œuvre sont d'une importance majeure pour le bon fonctionnement du marché intérieur et que le nombre élevé d'affaires instruites par la Cour de justice découle de dispositions insuffisamment claires, et que la mise en œuvre incorrecte du droit dérivé démontre la nécessité d'une plus grande précision dans la rédaction du droit communautaire; demande par conséquent à la Commission d'introduire dans le tableau d'affichage des indicateurs concernant les nombreuses p ...[+++]rocédures en instance devant la Cour de justice relatives à la qualité du droit dérivé ainsi qu'aux cas de mise en œuvre incorrecte;

Pour ces raisons, les indicateurs utilisés pour 1998 et les années précédentes, dérivés de la "base utilisateurs" de décembre 2001 ne peuvent être considérés comme comparables avec les indicateurs utilisés pour ces mêmes années et dérivés de la nouvelle base.