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Indemnité de départ
Indemnité pour travail consacré à la famille
Indemnité à raison de longs rapports de travail

Translation of "Indemnité à raison de longs rapports de travail " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
indemnité de départ | indemnité à raison de longs rapports de travail

severance allowance | severance pay
Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rapports dans le travail (Travail) | Rémunération du travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Labour


indemnité à raison de longs rapports de travail | indemnité de départ

severance pay
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille

wage for working for the family
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit) | Droit financier et droit fiscal (Droit) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’élaboration des rapports annuels des États membres et du rapport connexe de la Commission pour 2002 a été retardée en raison de la surcharge de travail provoquée par l’événement du SRAS, qui est apparu à la mi-mars 2003 et a évolué rapidement ensuite.

The Annual Reports from the member states and the preparation of the related Commission report 2002 were delayed due to the work overload caused by the SARS event which developed abruptly starting on mid March 2003.


Ces circonstances sont les suivantes : premièrement, quand une personne reçoit temporairement des indemnités en raison d'un accident de travail, d'une maladie ou d'une blessure; deuxièmement, quand une personne reçoit des indemnités de cessation d'emploi de son ancien employeur; troisièmement, quand, pour une mère, son nouveau-né ou son enfant nouvellement adopté a été hospitalisé ou quand elle est enceinte ou qu'elle allaite et a cessé de travailler parce que sa santé ou celle de son enfant aurait été en danger.

These situations are as follows. First, when a person is temporarily receiving compensation payments for a work accident, illness, or injury; second, when a person is receiving severance pay from his or her former employer; third, when a mother's newborn or newly adopted child is hospitalized; or fourth, when a woman is pregnant or breastfeeding and has stopped working because her health or her child's health would otherwise be in danger.


Par conséquent, les prolongations sont accordées à une personne qui, par exemple, est incapable de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une grossesse; qui reçoit de l'aide dans le cadre de prestations de l'AE; qui touche des indemnités en vertu d'une loi provinciale parce que de continuer de travailler la mettrait en danger ou serait un risque pour l'enfant dont elle est enceinte ou qu'elle allaite; ou qui tou ...[+++]

As such, extensions are available to individuals for situations such as being incapable of work because of illness, injury, or pregnancy; receiving assistance under EI benefits; receiving payments under a provincial law on the basis that continuing to work would have resulted in danger to them, their unborn child, or a child whom they are breastfeeding; or receiving worker's compensation payments for an illness or injury.


considérant que les employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants qui sont exclus de la législation du travail ne peuvent avoir la garantie d'un environnement de travail sûr et sain et sont victimes d'une importante discrimination quant au niveau de droits et de protection dont ils bénéficient par rapport aux normes générales nationales en vigueur; qu'en outre, ils n'ont pas le droit de — ou ignorent comment — faire partie d'une organisation syndicale ou d'autres formes de négociations collectives, ou sont confrontés à d ...[+++]

whereas domestic workers and carers who are excluded from labour laws cannot be guaranteed a safe and healthy work environment, and face significant discrimination regarding the level of rights and protection that applies to them if compared to a country’s general standards; whereas, moreover, they have no right to participate in trade unions or in collective bargaining by other means, or are unaware of or experience difficulties in how to do so, which makes them particularly vulnerable, especially because of limited social security coverage (particularly unemployment benefits, sickness and accident pay, as well as maternity leave, pare ...[+++]


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4. Lorsque l'embauche ne représente pas une augmentation nette, par rapport à la moyenne des douze mois précédents, du nombre de salariés de l'entreprise considérée, le ou les postes doivent être devenus vacants en raison de départs volontaires, d'une incapacité de travail, de départs à la retraite pour des raisons d'âge, d'une réduction volontaire du temps de travail ou de licenciements ...[+++]

4. Where the recruitment does not represent a net increase, compared with the average over the previous twelve months, in the number of employees in the undertaking concerned, the post or posts shall have fallen vacant following voluntary departure, disability, retirement on grounds of age, voluntary reduction of working time or lawful dismissal for misconduct and not as a result of redundancy.


C'est pourquoi, et compte tenu du fait qu'un crédit aux consommateurs n'est, en raison de sa durée et de son volume, pas financé par des mécanismes de financement à long terme, il convient de fixer le plafond de l'indemnité au moyen d'un taux uniforme.

Therefore, and due to the fact that consumer credit is, given its duration and volume, not financed by long-term funding mechanisms, the ceiling for the compensation should be fixed in terms of a flat-rate amount.


En raison de la situation particulière des députés, notamment l'absence d'une obligation de résidence dans l'un des lieux de travail du Parlement et leurs liens particuliers avec l'État où ils sont élus, il est approprié de prévoir la possibilité pour les États membres d'appliquer les dispositions de leur droit fiscal national à l'indemnité, à l'indemnité transitoire, ainsi qu'à la pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie.

On account of Members' specific circumstances, in particular the fact that they are under no obligation to reside in any of Parliament's places of work and their specific ties to the State in which they are elected, it is appropriate to provide for the possibility for Member States to apply the provisions of their national tax law to the salary and transitional allowance as well as to the old-age, invalidity and survivor's pensions.


Ces personnes sont réputées être agents de l’État pour ce qui est des indemnités de la commission des accidents du travail et des prestations de décès payables en cas d’accident résultant d’un voyage par avion pour raisons professionnelles (art. 33 de la LATEPN).

Such persons are deemed to be government workers for the purposes of workers’ compensation and compensation payable upon death resulting from a business flight (section 33).


Ces personnes sont réputées être agents de l’État pour ce qui est des indemnités de la commission des accidents du travail et des prestations de décès payables en cas d’accident résultant d’un voyage par avion pour raisons professionnelles (art. 33).

Such persons are deemed to be government workers for the purposes of workers’ compensation and compensation payable upon death resulting from a business flight (clause 33).


Ils sont réputés être agents de l’État pour ce qui est des indemnités de la commission des accidents du travail et des prestations de décès payables en cas d’accident résultant d’un voyage par avion pour raisons professionnelles (art. 31).

They are considered government employees for the purposes of workers’ compensation and compensation payable upon death resulting from a business flight (clause 31).




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Indemnité à raison de longs rapports de travail

Date index:2021-12-02 -

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