Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Inconvénient anormal de voisinage
Inconvénient anormal du voisinage
Inconvénient de voisinage
Inconvénient du voisinage
Inconvénient normal de voisinage
Inconvénient normal du voisinage
Préjudice aux commodités de l'occupant

Translation of "Inconvénient normal du voisinage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
inconvénient normal de voisinage | inconvénient normal du voisinage

normal neighbourhood annoyance | normal neighborhood annoyance
droit > droit civil | sociologie
droit > droit civil | sociologie


inconvénient anormal de voisinage | inconvénient anormal du voisinage

abnormal neighbourhood annoyance | abnormal neighborhood annoyance
droit > droit civil | sociologie
droit > droit civil | sociologie


inconvénient de voisinage | inconvénient du voisinage

neighbourhood annoyance | neighborhood annoyance
droit > droit civil | sociologie
droit > droit civil | sociologie


inconvénient de voisinage [ préjudice aux commodités de l'occupant ]

injury to the convenience of the occupier
Droit des délits (common law) | Phraséologie des langues de spécialité
Tort Law (common law) | Special-Language Phraseology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission présentera à une date ultérieure et selon la procédure normale des propositions plus détaillées concernant le financement externe de l'instrument par programme de voisinage au comité de gestion compétent.

The Commission will present more detailed proposals on the external instrument funding per Neighbourhood Programme to the relevant Management Committees in the normal way, at a later stage.


Or, cette situation comporte l'inconvénient majeur d'une absence d'uniformité et de sécurité juridique ainsi que le risque que l'une ou l'autre des parties tente à profiter du fait que leur affaire présente des liens avec divers systèmes juridiques pour échapper à la loi qui leur est normalement applicable.

But this entails the major inconvenience of a lack of uniformity and legal certainty and also the risk that the parties or one of them might take advantage of the fact that their case has links with various legal systems to escape the law normally applicable to them.


Cela fait partie du cours normal des choses dans leur famille, dans leur voisinage et dans leurs écoles.

It happens naturally in families, in neighbourhoods, and in schoolyards.


Si elle vous convient, je ne vois aucun inconvénient à ce qu'elle soit adoptée, et je suis prêt à consentir à n'importe quelle date que vous choisirez, monsieur Guimond, tant que la séance a lieu en marge du cours normal de nos activités.

If that's satisfactory, I see no problem with it not going forward and I'm prepared to agree to any date that you would like, Mr. Guimond, as long as it's outside of the normal course of our business here.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
l’orifice d’entrée de la sonde de prélèvement est dégagé (libre sur un angle d’au moins 270°); aucun obstacle gênant le flux d’air ne doit se trouver au voisinage de l’échantillonneur (qui doit normalement être éloigné des bâtiments, des balcons, des arbres et autres obstacles de quelques mètres et être situé à au moins 0,5 m du bâtiment le plus proche dans le cas de points de prélèvements représentatifs de la qualité de l’air à la ligne de construction),

the flow around the inlet sampling probe shall be unrestricted (free in an arc of at least 270°) without any obstructions affecting the airflow in the vicinity of the sampler (normally some metres away from buildings, balconies, trees and other obstacles and at least 0,5 m from the nearest building in the case of sampling points representing air quality at the building line),


3. Lorsque l’arrêt du programme est dû à la non-signature des conventions de financement par les pays partenaires dans les délais requis, les engagements budgétaires déjà effectués au titre des crédits de l’instrument européen de voisinage et de partenariat dédiés à la coopération transfrontalière en provenance de la rubrique 1 B des perspectives financières (accord interinstitutionnel 2006/C 139/01) restent disponibles pour leur durée de vie normale mais ne peuvent couvrir que des actions qui se déroulent exclusivement au sein des Ét ...[+++]

3. Where the programme is terminated because partner countries do not sign financing agreements within the required deadlines, budgetary allocations already committed to cross-border cooperation under the European Neighbourhood and Partnership Instrument under heading 1B of the Financial Perspective (Interinstitutional Agreement 2006/C 139/01) shall remain available for their normal lifetime but may be used only for activities which take place exclusively in the Member States concerned.


- l'air doit pouvoir circuler librement autour de l'orifice d'entrée de la sonde de prélèvement; aucun obstacle gênant l'arrivée d'air ne doit se trouver au voisinage de l'échantillonneur (celui-ci doit normalement se situer à quelques mètres de bâtiments, de balcons, d'arbres et d'autres obstacles, et à au moins 0,5 m du bâtiment le plus proche dans le cas de points de prélèvement représentatifs de la qualité de l'air au niveau de l'alignement des bâtiments).

- the flow around the inlet sampling probe should be unrestricted, without any obstructions affecting the airflow in the vicinity of the sampler (normally some metres away from buildings, balconies, trees and other obstacles and at least 0,5 m from the nearest building in the case of sampling points representing air quality at the building line).


En outre, la position commune stipule que les aliments ou ingrédients nouveaux ne doivent pas présenter de danger pour le consommateur ou l'induire en erreur, ni différer des aliments et ingrédients qu'ils sont destinés à remplacer à un point tel que leur consommation normale impliquerait des inconvénients nutritionnels.

In addition, the common position states that novel foods or food ingredients must not constitute a danger for or mislead the consumer, nor must they differ from the foods or food ingredients which they are intended to replace to such an extent that their normal consumption would be nutritionally disadvantageous for the consumer.


Les avantages et les inconvénients de l'élargissement sur le commerce des pays tiers doivent être considérés dans leur totalité et négociés en conformité avec les procédures normales du GATT".

The advantages and disadvantages of enlargement for non-member countries' trade must be considered as a whole and negotiated in accordance with standard GATT procedures.


Les avantages et les inconvénients de l'élargissement sur le commerce des pays tiers doivent être considérés dans leur totalité et négociés en conformité avec les procédures normales du GATT".

The advantages and disadvantages of enlargement for non-member countries' trade must be considered as a whole and negotiated in accordance with standard GATT procedures.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Inconvénient normal du voisinage

Date index:2024-03-14 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)