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Asthénique
Compétence personnelle
Compétence ratione personae
Compétence à raison de la personne
Inadéquate
Incompétence matérielle
Incompétence personnelle
Incompétence ratione loci
Incompétence ratione materiae
Incompétence ratione personae
Incompétence territoriale
Incompétence à raison de la matière
Incompétence à raison de la personne
Incompétence à raison du lieu
Passive
Personnalité à conduite d'échec

Translation of "Incompétence à raison de la personne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
incompétence à raison de la personne | incompétence personnelle | incompétence ratione personae

incompetency ratione personae
IATE - LAW
IATE - LAW


incompétence à raison du lieu | incompétence ratione loci | incompétence territoriale

incompetency ratione loci
IATE - LAW
IATE - LAW


incompétence à raison de la matière | incompétence matérielle | incompétence ratione materiae

incompetency ratione materiae
IATE - LAW
IATE - LAW


compétence personnelle | compétence ratione personae | compétence à raison de la personne

personal jurisdiction
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z60.5
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z60.5


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other impo ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F63
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F63


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la respon ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F60.7
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F60.7


Demande de réadaptation d'un criminel - Guide à l'intention des personnes non admissibles au Canada en raison d'activités criminelles antérieures

Applying for Criminal Rehabilitation: A Guide for persons who are inadmissible to Canada because of past criminal activity
Titres de documents et d'œuvres | Mouvements de population
Titles of Documents and Works | Population Movements


catégorie des personnes sélectionnées à l'étranger pour des raisons d'ordre humanitaire

Overseas Humanitarian Class
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le plan de vol contient en outre des renseignements, le cas échéant, sur tous les autres éléments de la liste ci-dessus lorsque l’autorité compétente le prescrit ou lorsque cela est jugé nécessaire pour une autre raison par la personne qui dépose le plan de vol.

It shall, in addition, contain information, as applicable, on all other items when so prescribed by the competent authority or when otherwise deemed necessary by the person submitting the flight plan.


4. Les institutions financières sont représentées à raison d’une personne par institution financière.

4. The Financial Institutions shall be represented by one individual for each Financial Institution.


4. Les institutions financières sont représentées à raison d’une personne par institution financière.

4. The Financial Institutions shall be represented by one individual for each Financial Institution.


5. Lorsque les transporteurs, les agents de voyages ou les voyagistes ont recours au paragraphe 1, ils en communiquent immédiatement les raisons à la personne handicapée ou à la personne à mobilité réduite, et, sur demande, l’en informe par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de sa demande.

5. When carriers, travel agents or tour operators have recourse to paragraph 1, they shall immediately inform the disabled person or person with reduced mobility of the reasons therefor, and, upon request, inform the person in question in writing within 5 working days of the request.


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5. Lorsque les transporteurs, les agents de voyages ou les voyagistes ont recours au paragraphe 1, ils en communiquent immédiatement les raisons à la personne handicapée ou à la personne à mobilité réduite, et, sur demande, l’en informe par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de sa demande.

5. When carriers, travel agents or tour operators have recourse to paragraph 1, they shall immediately inform the disabled person or person with reduced mobility of the reasons therefor, and, upon request, inform the person in question in writing within 5 working days of the request.


C'est pour cette raison que les personnes physiques ne devraient pouvoir influencer le déroulement de ces procédures pour des raisons liées au respect de leurs droits fondamentaux ou à leur état de santé que lorsque des méthodes alternatives peuvent offrir des garanties de sûreté d'un niveau équivalent.

This being so, individuals should only be able to influence these processes for fundamental rights or health reasons where alternative methods would offer equivalent security guarantees.


Pour la même raison, la même personne ne devrait pas être habilitée à désigner les membres du comité de direction d’un gestionnaire de réseau de transport et à détenir une quelconque participation dans une entreprise de fourniture.

For the same reason, the same person should not be entitled to appoint members of the managing boards of a transmission system operator and to hold any interest in a supply undertaking.


Pour la même raison, la même personne ne devrait pas être habilitée à désigner les membres du comité de direction d’un gestionnaire de réseau de transport et à détenir une quelconque participation dans une entreprise de fourniture.

For the same reason, the same person should not be entitled to appoint members of the managing boards of a transmission system operator and to hold any interest in a supply undertaking.


Lorsque cette procédure n'est pas applicable pour des raisons pratiques, les personnes et les objets subissent un contrôle approprié par sondage à une fréquence déterminée compte tenu des évaluations de risque effectuées par l'autorité compétente de chaque État membre; l'inspection/filtrage par sondage est étendue à tous les objets introduits à bord des aéronefs par tout prestataire de service, notamment le personnel de nettoyage et de ...[+++]

Where this is not practicable, then persons and items shall be subjected to continuous appropriate random screening at a frequency indicated by risk assessments conducted by the competent authority in each Member State; random screening shall be extended to all items carried onboard aircraft by any services including cleaning, duty free, and other parties with aircraft access.


Lorsque cette procédure n'est pas applicable pour des raisons pratiques, les personnes et les objets subissent un contrôle approprié par sondage à une fréquence déterminée compte tenu des évaluations de risque effectuées par l'autorité compétente de chaque État membre; l'inspection/filtrage par sondage est étendue à tous les objets introduits à bord des aéronefs par tout prestataire de service, notamment le personnel de nettoyage et de ...[+++]

Where this is not practicable, then persons and items shall be subjected to continuous appropriate random screening at a frequency indicated by risk assessments conducted by the competent authority in each Member State; random screening shall be extended to all items carried onboard aircraft by any services including cleaning, duty free, and other parties with aircraft access.




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Incompétence à raison de la personne

Date index:2021-08-28 -

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