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BAIIA
BAIIDA
Bénéfice d'exploitation après impôts
Contribution sur les bénéfices excessifs
Excédent brut d'exploitation
Excédent de bénéfices
Exédent de profit
Impôt ne dépendant pas des bénéfices
Impôt sur les bénéfices exedentaires
Impôt sur les excédents de bénéfices
Impôt sur les surplus de bénéfices
Impôt établi sans égard aux bénéfices
Loi de 1940 sur la taxation des surplus de bénéfices
Loi sur la taxation des surplus de bénéfices
RNE
Résultat d'exploitation après impôts
Résultat d'exploitation net après impôts
Résultat net d'exploitation
Surplus de bénéfices
Surplus de profit

Translation of "Impôt sur les surplus de bénéfices " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices

excess profits tax
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


excédent de bénéfices | exédent de profit | surplus de bénéfices | surplus de profit

surplus earning
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Marketing
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Marketing


Loi de 1940 sur la taxation des surplus de bénéfices [ Loi sur la taxation des surplus de bénéfices ]

Excess Profits Tax Act, 1940 [ Excess Profits Tax Act ]
Titres de lois et de règlements | Fiscalité
Titles of Laws and Regulations | Taxation


résultat avant intérêts, impôts et amortissements | résultat avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | bénéfice avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements | BAIIDA | BAIIA

earnings before interest, tax, depreciation and amortization | EBITDA
comptabilité > comptabilité financière | finance
comptabilité > comptabilité financière | finance


résultat avant intérêts, impôts et amortissements [ résultat avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements | bénéfice avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | excédent brut d'exploitation ]

earnings before interest, tax, depreciation and amortization [ EBITDA | earnings before interest, taxes, depreciation and amortization ]
Fiscalité | Gestion budgétaire et financière | Comptabilité générale
Taxation | Financial and Budgetary Management | Financial Accounting


impôt établi sans égard aux bénéfices [ impôt ne dépendant pas des bénéfices ]

profit insensitive taxes
Fiscalité
Taxation


impôt sur les excédents de bénéfices calculés d'après la valeur déclarée du capital social

declared value excess profits tax (US)
IATE -
IATE -


résultat d'exploitation net après impôts | résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | bénéfice d'exploitation après impôts [ RNE ]

net operating profit after taxes | net operating profit after tax | after-tax operating profit [ NOPAT ]
Généralités (Constructions et génie civil) | Gestion des entreprises (économie)
Building & civil engineering | Economics


résultat avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | bénéfice avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | BAIIDA

earnings before interest, taxes, depreciation and amortization | EBITDA
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

taxes on income, profits, and capital gains
économie > impôt
économie > impôt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) des dépenses à l’égard desquelles l’article 8 de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu permettait de faire une déduction de l’impôt sur les surplus de bénéfices d’un contribuable ou une déduction dans le calcul de ses impôts;

(a) expenditures in respect of which a deduction from, or in computing, a taxpayer’s income tax or excess profits tax was provided by section 8 of the Income War Tax Act;


(3) Peut être déduit de l’impôt, pour une année d’imposition, payable par ailleurs en vertu de la partie I de la loi modifiée un montant qui, en vertu de l’article 16 du chapitre 63 des Statuts du Canada de 1947, serait déductible du total des impôts payables en vertu de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu et de la Loi de 1940 sur la taxation des surplus de bénéfices, si ces lois s’appliquaient à l’année d’imposition.

(3) There may be deducted from the tax for a taxation year otherwise payable under Part I of the amended Act an amount that would be deductible under section 16 of chapter 63 of the Statutes of Canada, 1947, from the total of taxes payable under the Income War Tax Act and The Excess Profits Tax Act, 1940, if those Acts applied to the taxation year.


(3) Peut être déduit de l’impôt, pour une année d’imposition, payable par ailleurs en vertu de la partie I de la loi modifiée un montant qui, en vertu de l’article 16 du chapitre 63 des Statuts du Canada de 1947, serait déductible du total des impôts payables en vertu de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu et de la Loi de 1940 sur la taxation des surplus de bénéfices, si ces lois s’appliquaient à l’année d’imposition.

(3) There may be deducted from the tax for a taxation year otherwise payable under Part I of the amended Act an amount that would be deductible under section 16 of chapter 63 of the Statutes of Canada, 1947, from the total of taxes payable under the Income War Tax Act and The Excess Profits Tax Act, 1940, if those Acts applied to the taxation year.


a) si une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada verse un dividende global, sauf celui visé au paragraphe 5902(1), à un moment donné de son année d’imposition qui suit de plus de 90 jours le début de cette année ou à un moment donné de son année d’imposition 1972 qui est antérieur au 1 janvier 1972, la partie du dividende qui, en l’absence du présent alinéa, serait réputée avoir été versée sur le surplus antérieur à l’acquisition de la société affiliée relativement à la société (autrement qu’en raison du choix pré ...[+++]

(a) if a foreign affiliate of a corporation resident in Canada pays a whole dividend (other than a whole dividend referred to in subsection 5902(1)) at any particular time in its taxation year that is more than 90 days after the commencement of that year or at any particular time in its 1972 taxation year that is before January 1, 1972, the portion of the whole dividend that would, in the absence of this paragraph, be deemed to have been paid out of the affiliate’s pre-acquisition surplus in respect of the corporation (otherwise than because of an election under paragraph (b)) is instead deemed to have been paid out of the exempt surplus ...[+++]


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Il reste encore trop de domaines dans lesquels les gouvernements pourraient économiser de l'argent sans accroître la charge financière de nos aînés et celle des personnes à revenu faible ou moyen, par exemple, en imposant des limites aux dépenses salariales dont les grosses sociétés réclament la déduction; en augmentant l'impôt sur les revenus de plus de 100 000 $; en augmentant l'impôt sur les bénéfices des sociétés ou en exigeant des sociétés qu'elles réinvestissent pl ...[+++]

There are still too many areas left where governments could save tax dollars without resorting to further financial burdens on our seniors, and lower- and mid-income learners for example, limits on salary expenditures claimed by large corporations; higher taxation on incomes over $100,000; greater taxation on corporate profits or greater demand on corporate reinvestment into Canadian communities; elimination of unfair trade practices, such as Bill C-91; the closing of international tax-free loopholes; taxing all profits made in this country equally and proportionally to what we are now taxing individuals.


Les investisseurs de détail doivent être au courant du régime fiscal qui leur est applicable, puisque les impôts se répercutent sur le bénéfice que l'investisseur tire de son investissement.

Retail investors should be aware of the applicable fiscal regime since taxes impact on the gain that the investor draws from the investment made.


Ils ont une capacité d'absorption du risque beaucoup plus élevée que les acteurs privés, étant donné qu'ils ne sont pas tenus de payer des impôts ni de réaliser de bénéfices et qu'ils disposent dès lors d'une plus grande latitude que les banques privées pour ne pas accuser de pertes sur les crédits consentis.

They have a much higher risk-absorbing capacity than private actors, since they do not have to pay taxes and make profit, and hence have more lee-way to break even on an extended credit than private banks.


Ils ont une capacité d’absorption du risque beaucoup plus élevée que les acteurs privés, étant donné qu’ils ne sont pas tenus de payer des impôts ni de réaliser de bénéfices et qu’ils disposent dès lors d’une plus grande latitude que les banques privées pour ne pas accuser de pertes sur les crédits consentis.

They have a much higher risk-absorbing capacity than private actors, since they do not have to pay taxes and make profit, and hence have more lee-way to break even on an extended credit than private banks.


Les impôts sont donc déplacés – des bénéfices des entreprises vers les revenus privés, et ensuite des revenus d'investissement vers les revenus de la main-d'œuvre, qui s'avère encore moins mobile, des revenus d'un emploi au salaire très élevé aux employés moins bien payés, et généralement des revenus et des actifs vers la consommation.

Taxes are therefore shifted – from corporate profits to private income, and then from investment income to labour income, which is even less mobile, within income from highly paid employment to less well paid employees, who are also correspondingly less mobile, and generally from income and assets to consumption.


Les impôts sont donc déplacés – des bénéfices des entreprises vers les revenus privés, et ensuite des revenus d'investissement vers les revenus de la main-d'œuvre, qui s'avère encore moins mobile, des revenus d'un emploi au salaire très élevé aux employés moins bien payés, et généralement des revenus et des actifs vers la consommation.

Taxes are therefore shifted – from corporate profits to private income, and then from investment income to labour income, which is even less mobile, within income from highly paid employment to less well paid employees, who are also correspondingly less mobile, and generally from income and assets to consumption.




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Impôt sur les surplus de bénéfices

Date index:2021-10-28 -

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