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BAIIA
BAIIDA
Bénéfice d'exploitation après impôts
Contribution sur les bénéfices excessifs
Excédent brut d'exploitation
Excédent d'impôt préalable
Excédent de bénéfices
Excédent de l'impôt préalable
Exédent de profit
Impôt ne dépendant pas des bénéfices
Impôt sur le bénéfice
Impôt sur les bénéfices exedentaires
Impôt sur les excédents de bénéfices
Impôt sur les excédents de trésorerie
Impôt sur les surplus de bénéfices
Impôt établi sans égard aux bénéfices
RNE
Résultat d'exploitation après impôts
Résultat d'exploitation net après impôts
Résultat net d'exploitation
Surplus de bénéfices
Surplus de profit

Translation of "Impôt sur les excédents de bénéfices " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
impôt sur les excédents de bénéfices calculés d'après la valeur déclarée du capital social

declared value excess profits tax (US)
IATE -
IATE -


contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices

excess profits tax
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


résultat avant intérêts, impôts et amortissements [ résultat avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements | bénéfice avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | excédent brut d'exploitation ]

earnings before interest, tax, depreciation and amortization [ EBITDA | earnings before interest, taxes, depreciation and amortization ]
Fiscalité | Gestion budgétaire et financière | Comptabilité générale
Taxation | Financial and Budgetary Management | Financial Accounting


excédent de bénéfices | exédent de profit | surplus de bénéfices | surplus de profit

surplus earning
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Marketing
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Marketing


excédent de l'impôt préalable (1) | excédent d'impôt préalable (2)

surplus of input tax | input tax surplus
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


résultat avant intérêts, impôts et amortissements | résultat avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | bénéfice avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements | BAIIDA | BAIIA

earnings before interest, tax, depreciation and amortization | EBITDA
comptabilité > comptabilité financière | finance
comptabilité > comptabilité financière | finance


impôt établi sans égard aux bénéfices [ impôt ne dépendant pas des bénéfices ]

profit insensitive taxes
Fiscalité
Taxation


résultat d'exploitation net après impôts | résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | bénéfice d'exploitation après impôts [ RNE ]

net operating profit after taxes | net operating profit after tax | after-tax operating profit [ NOPAT ]
Généralités (Constructions et génie civil) | Gestion des entreprises (économie)
Building & civil engineering | Economics


impôt sur les excédents de trésorerie

cash flow tax
Fiscalité
Taxation


impôt sur le bénéfice

profit tax
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Droit public (Droit) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les institutions et les organismes visés à l’article 141 du règlement financier peuvent renoncer à la publicité lorsque le coût de celle-ci excède le bénéfice escompté de l’opération.

2. The institutions and bodies referred to in Article 141 of the Financial Regulation may forgo advertising where the cost of advertising exceeds the expected return from the operation.


6. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée comme empêchant un État contractant de percevoir, sur les bénéfices d’une société imputables à un établissement stable dans cet État, un impôt qui s’ajoute à l’impôt qui serait applicable aux bénéfices d’une société qui est un résident de cet État ou, dans le cas du Canada, qui en est un national, pourvu que l’impôt additionnel ainsi établi n’excède pas :

6. Nothing in this Agreement shall be construed as preventing a Contracting State from imposing on the profits of a company attributable to a permanent establishment in that State, a tax in addition to the tax which would be chargeable on the profits of a company which is a resident and, in the case of Canada, a national of that State, provided that any additional tax so imposed shall not exceed:


b) lorsqu’une société qui est un résident du Canada a un établissement stable au Brésil, cet établissement stable peut être assujetti à un impôt retenu à la source conformément à la législation brésilienne, mais cet impôt ne peut excéder 15 pour cent du montant brut des bénéfices de cet établissement stable, déterminé après le paiement de l’impôt sur les sociétés afférent auxdits bénéfices.

(b) where a company which is a resident of Canada has a permanent establishment in Brazil, this permanent establishment may be subject to a tax withheld at source in accordance with Brazilian law, but such a tax cannot exceed 15 per cent of the gross amount of the profits of that permanent establishment determined after the payment of the corporate tax related to such profits.


Le deuxième est l'impôt sur les excédents relatifs aux régimes de participation des employés aux bénéfices.

The second tax is the tax on excess contributions to employee profit-sharing plans.


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Il reste encore trop de domaines dans lesquels les gouvernements pourraient économiser de l'argent sans accroître la charge financière de nos aînés et celle des personnes à revenu faible ou moyen, par exemple, en imposant des limites aux dépenses salariales dont les grosses sociétés réclament la déduction; en augmentant l'impôt sur les revenus de plus de 100 000 $; en augmentant l'impôt sur les bénéfices des sociétés ou en exigeant des sociétés qu'elles réinvestissent plus dans les collectivités canadiennes; en éliminant les pratiq ...[+++]

There are still too many areas left where governments could save tax dollars without resorting to further financial burdens on our seniors, and lower- and mid-income learners for example, limits on salary expenditures claimed by large corporations; higher taxation on incomes over $100,000; greater taxation on corporate profits or greater demand on corporate reinvestment into Canadian communities; elimination of unfair trade practices, such as Bill C-91; the closing of international tax-free loopholes; taxing all profits made in this country equally and proportionally to what we are now taxing individuals.


7. Aux fins du présent article, on entend par «valeur fiscale» la valeur qui servirait de base pour le calcul éventuel d’un profit ou d’une perte prise en compte pour déterminer l’assiette d’un impôt frappant les revenus, les bénéfices ou les plus-values de l’associé de la société.

7. For the purpose of this Article, ‘value for tax purposes’ shall mean the value on the basis of which any gain or loss would be computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of a shareholder of the company.


7. Aux fins du présent article, on entend par «valeur fiscale» la valeur qui servirait de base pour le calcul éventuel d’un profit ou d’une perte prise en compte pour déterminer l’assiette d’un impôt frappant les revenus, les bénéfices ou les plus-values de l’associé de la société.

7. For the purpose of this Article, ‘value for tax purposes’ shall mean the value on the basis of which any gain or loss would be computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of a shareholder of the company.


a)«valeur fiscale», la valeur qui aurait été retenue pour le calcul d’un profit ou d’une perte entrant en compte pour l’assiette de l’impôt frappant le revenu, les bénéfices ou les plus-values de la société apporteuse si ces éléments d’actif et de passif avaient été vendus lors de la fusion, de la scission ou de la scission partielle, mais indépenda ...[+++]

‘value for tax purposes’ : the value on the basis of which any gain or loss would have been computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of the transferring company if such assets or liabilities had been sold at the time of the merger, division or partial division but independently of it.


«valeur fiscale», la valeur qui aurait été retenue pour le calcul d’un profit ou d’une perte entrant en compte pour l’assiette de l’impôt frappant le revenu, les bénéfices ou les plus-values de la société apporteuse si ces éléments d’actif et de passif avaient été vendus lors de la fusion, de la scission ou de la scission partielle, mais indépendamm ...[+++]

(a) ‘value for tax purposes’: the value on the basis of which any gain or loss would have been computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of the transferring company if such assets or liabilities had been sold at the time of the merger, division or partial division but independently of it.


La méthode de la "déduction des dividendes" est la méthode dans laquelle une déduction est opérée sur l'assiette de l'impôt sur les sociétés lors du calcul de l'impôt à payer sur les bénéfices (Espagne).

The dividend-deduction method is where a deduction is made from the corporate tax base in assessing tax to be paid on profits (Spain).




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Impôt sur les excédents de bénéfices

Date index:2023-09-24 -

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