Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
BAIIA
BAIIDA
Bénéfice d'exploitation après impôts
Contribution sur les bénéfices excessifs
Excédent brut d'exploitation
Impôt ne dépendant pas des bénéfices
Impôt sur les bénéfices exedentaires
Impôt sur les excédents de bénéfices
Impôt sur les surplus de bénéfices
Impôt établi sans égard aux bénéfices
RNE
Résultat d'exploitation après impôts
Résultat d'exploitation net après impôts
Résultat net d'exploitation

Translation of "Impôt ne dépendant pas des bénéfices " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
impôt établi sans égard aux bénéfices [ impôt ne dépendant pas des bénéfices ]

profit insensitive taxes
Fiscalité
Taxation


contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices

excess profits tax
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


résultat avant intérêts, impôts et amortissements | résultat avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | bénéfice avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements | BAIIDA | BAIIA

earnings before interest, tax, depreciation and amortization | EBITDA
comptabilité > comptabilité financière | finance
comptabilité > comptabilité financière | finance


résultat avant intérêts, impôts et amortissements [ résultat avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements | bénéfice avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | excédent brut d'exploitation ]

earnings before interest, tax, depreciation and amortization [ EBITDA | earnings before interest, taxes, depreciation and amortization ]
Fiscalité | Gestion budgétaire et financière | Comptabilité générale
Taxation | Financial and Budgetary Management | Financial Accounting


dans la mesure que cet impôt est assis sur les bénéfices d'exploitation

in so far as this tax is based on trading profits
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


impôt sur les excédents de bénéfices calculés d'après la valeur déclarée du capital social

declared value excess profits tax (US)
IATE -
IATE -


résultat d'exploitation net après impôts | résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | bénéfice d'exploitation après impôts [ RNE ]

net operating profit after taxes | net operating profit after tax | after-tax operating profit [ NOPAT ]
Généralités (Constructions et génie civil) | Gestion des entreprises (économie)
Building & civil engineering | Economics


impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

taxes on income, profits, and capital gains
économie > impôt
économie > impôt


résultat avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | bénéfice avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | BAIIDA

earnings before interest, taxes, depreciation and amortization | EBITDA
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


Crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation

Yukon Manufacturing and Processing Profits Tax Credit
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Troisièmement, comme cet impôt ne dépend pas des bénéfices, il décourage la prise de risques.

Three, because these taxes are profit insensitive they discourage risk taking.


En outre les provinces et les municipalités sont d'importants percepteurs d'impôts qui ne dépendent pas du bénéfice d'exploitation; au niveau provincial, il y a un certain nombre de charges sociales, et au niveau municipal, il y a bien sûr l'impôt foncier, domaine dans lequel le Canada est relativement trop actif.

As well, provinces and municipalities are major leviers of a number of profit-insensitive taxes, at the provincial level a number of payroll taxes, and at the municipal level, of course, property taxes, where Canada is relatively overly active.


Il reste encore trop de domaines dans lesquels les gouvernements pourraient économiser de l'argent sans accroître la charge financière de nos aînés et celle des personnes à revenu faible ou moyen, par exemple, en imposant des limites aux dépenses salariales dont les grosses sociétés réclament la déduction; en augmentant l'impôt sur les revenus de plus de 100 000 $; en augmentant l'impôt sur les ...[+++]

There are still too many areas left where governments could save tax dollars without resorting to further financial burdens on our seniors, and lower- and mid-income learners for example, limits on salary expenditures claimed by large corporations; higher taxation on incomes over $100,000; greater taxation on corporate profits or greater demand on corporate reinvestment into Canadian communities; elimination of unfair trade practices, such as Bill C-91; the closing of international tax-free loopholes; taxing all profits made in this country equally and proportionally to what we are now taxing individuals.


3. Le montant des passifs d’impôt différé associés pouvant être utilisés pour compenser les actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs est égal à la différence entre les montants indiqués aux points a) et b) ci-dessous:

3. The amount of associated deferred tax liabilities which are eligible for offsetting deferred tax assets that rely on future profitability is equal to the difference between the amount in point (a) and the amount in point (b):


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Les déductions d’actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs au titre de l’article 36, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013 ont lieu conformément aux paragraphes 2 et 3.

1. The deductions of deferred tax assets that rely on future profitability under Article 36(1)(c) of Regulation (EU) No 575/2013 shall be made according to paragraphs 2 and 3.


Pour éviter tout arbitrage réglementaire et garantir une application harmonisée des exigences de fonds propres dans l’Union, il est important d’uniformiser la manière dont sont déduits des fonds propres certains éléments tels que les pertes de l’exercice en cours, les actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs, et les actifs de fonds de pension à prestations définies.

In order to avoid regulatory arbitrage and ensure a harmonised application of the capital requirements rules in the Union, it is important to ensure that there is a uniform approach concerning the deduction from own funds of certain items like losses for the current financial year, deferred tax assets that rely on future profitability, and defined benefit pension fund assets.


exonération de l’impôt normalement dû sur les bénéfices réalisés à l’exportation en vertu de la section 10B de la loi relative à l’impôt sur les bénéfices, pour une période de dix ans à compter du démarrage de leurs activités, jusqu’en 2010 au plus tard,

exemption from income tax normally due on profits realised on export sales in accordance with Section 10B of the Income Tax Act, for a 10-year period after starting its operations, but no longer than up to 2010,


Les gouvernements sont tous favorables à ces formes de prélèvements parce qu'ils assurent un apport de recettes plus stable que les impôts sur le revenu qui dépendent évidemment des bénéfices.

All governments favour these forms of taxation because they provide a more stable revenue stream than income taxes which rely on profit.


- impôt commercial, dans la mesure où cet impôt est assis sur les bénéfices d'exploitation;

- impôt commercial, in so far as this tax is based on trading profits;


Le comité en est venu à la conclusion qu'il y avait un certain nombre d'anomalies dans la structure d'imposition des entreprises, particulièrement en ce qui a trait à notre taux moyen de taxation qui est de 43 p. 100 comparativement à 39 p. 100 aux États-Unis. Il y a aussi des distorsions dans le régime fiscal, des charges qui varient selon les différents types d'activités commerciales et, en particulier, selon BC TEL, le fait que les industries de services sont plus fortement taxées que les autres secteurs comparativement aux États-Unis. On constate une dépendance ...[+++]

The committee concluded that there are a number of deficiencies in the business tax structure, particularly our average tax rate being 43% compared to 39% in the U.S. There are also distortions in the tax system, burdens that vary across different types of business activities and, in particular, from BC TEL's point of view, the fact that service industries are taxed more highly than other sectors compared to the U.S. There is a growing reliance on profit-insensitive taxes, which results in economic inefficiencies and unfairness among businesses.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Impôt ne dépendant pas des bénéfices

Date index:2023-11-08 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)