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Impôt des particuliers prélevé par une ville

Translation of "Impôt des particuliers prélevé par une ville " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
impôt des particuliers prélevé par une ville

residential tax rate
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. d'alléger la pression fiscale sur le travail tout en élargissant la base d'imposition de celui-ci et en améliorant l'efficacité des mécanismes d'application et de recouvrement de l'impôt, de réformer les systèmes de prélèvements et de prestations en vue d'en supprimer les incitations à ne pas travailler, en particulier les importantes "trappes à inactivité" pour les couples mariés, et de renforcer l'efficacité des dépenses à car ...[+++]

2. lower the tax burden on labour, together with efforts to widen the tax base on labour and to improve the efficiency of the tax collection and enforcement system, and reform the tax and benefit systems to eliminate financial disincentives to work, in particular high inactivity traps for married couples, and to increase the efficiency of social spending (GL 4).


Le Canada compte beaucoup sur l'impôt des particuliers, quoique pas plus que les États-Unis, puisqu'il représente 38 p. 100 de l'ensemble des recettes, et relativement peu sur les charges sociales, comparativement à la plupart des pays, dont les États-Unis. Or, pour les travailleurs touchant un revenu faible ou moyen, l'impôt des particuliers et les prélèvements au titr ...[+++]

Canada does rely relatively heavily on PIT in its total mix, though no more than the U.S., at about 38% of total revenues, and relatively lightly on payroll taxes, or PRT, compared with most countries, including the U.S. However, for workers at low and moderate incomes, the PIT and PRT are both essentially taxes on labour income.


L'argent devrait être donné à la population au moyen de réduction des impôts fonciers, si plus tard la ville a encore besoin d'argent, elle pourra prélever des impôts.

The money should be given to the people through lower taxation, and then if the city needs more money, they can tax them.


Bien sûr, nous nous rapprocherions ainsi également d'une assiette fiscale axée sur la consommation dans notre impôt des particuliers en réduisant l'impôt prélevé sur l'une des principales formes de revenu du capital.

Of course it would be moving us closer to a consumption base in our personal tax by reducing the effect of taxation on a key form of capital income.


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En particulier, le prélèvement des impôts ne doit pas entraîner l'octroi d'une aide d'État (un traitement plus favorable applicable à certaines sociétés) sauf si cette dernière est compatible avec les règles de l’UE.

In particular, the application of their taxes should not result in the granting of state aid (a more favourable treatment applicable to certain companies) unless it is compatible with EU rules.


J. considérant que, le 23 février 2015, quelque 220 Assyriens ont été enlevé par Daech près de Tel Tamer sur la rive sud du Khabur, dans le nord-est de la Syrie; que, durant la même campagne, les extrémistes ont également détruit des biens et des lieux saints des Chrétiens; que des douzaines d'Assyriens ont succombé à l'attaque de Daech; que Daech aurait publié une déclaration en février 2015 demandant aux villageois assyriens de la province syrienne de Hasaka de verser le djizia, l'impôt prélevé sur les non ...[+++]

J. whereas on 23 February 2015 an estimated 220 Assyrians were abducted by ISIS/Da’esh near Tell Tamer on the southern Khabur River bank in north-east Syria; whereas during the same campaign the extremists also destroyed properties and holy places of the Christians; whereas dozens of Assyrians were killed during the IS assault; whereas IS reportedly issued a declaration in February 2015 requesting Assyrian villages in the Syrian Hasaka Province to pay the jizya, a tax on non-Muslims dating to early Islamic ...[+++]


20. appelle de nouveau à une réouverture de l'affaire du gel d'avoirs injustifié, de l'imposition rétroactive de taxes indûment augmentées à des particuliers et à des entreprises privées; demande au ministère de la justice et au tribunal constitutionnel d'abolir immédiatement l'application sélective de la loi de prélèvement unique d'imposition sur les revenus exceptionnels et les propriétés supplémentaires acquis en tirant profit d'avantages spéciaux, ainsi que d'abolir les dispositions des autres lois relatives à l' ...[+++]

20. Calls once again for a review of the cases of unjustified freezing of assets and of inappropriately increased and retroactively applied taxes imposed on individuals and private companies; calls on the Ministry of Justice and the Constitutional Court to put an immediate stop to the selective application of the ‘law of one-time tax on extra profit and extra property acquired by taking advantage of special benefits’, as well as of all the provisions of the other tax laws which permit the imposition of unacceptably high fines that lead to bankruptcy, before the final judgment in tax proceedings; calls on the Serbian authorities to provide ...[+++]


Tout d'abord, en ce qui concerne le transfert de points d'impôt, il faut savoir qu'en 1977, lorsque le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux a été établi, le gouvernement fédéral cédait 13,5 p. 100 de l'impôt sur le revenu des particuliers et 1 p. 100 de l'impôt des sociétés prélevé dans chaque province, pour financer les services de santé, les programmes sociaux et l'éducation postsec ...[+++]

First, on the subject of the tax point transfer, in 1977, when the health and social transfers were first established, the federal government ceded 13.5 per cent of all personal income tax, 1 per cent of corporate tax from each province, to fund health services, social programs and post-secondary education.


La fraction appropriée de l'impôt sur le revenu des personnes et des cotisations sociales prélevés sur les prestations de protection sociale pour l'année 2005 doit être indiquée en fonction des différents types de prestations de protection sociale en espèces, de préférence avec une subdivision supplémentaire pour des groupes particuliers de régimes imposés ...[+++]

The appropriate fraction of personal income tax and social contributions levied on social protection benefits for the year 2005 must be indicated according to the different types of cash social protection benefits, preferably further subdivided for particular groups of homogenously taxed schemes.


Il a décidé de réduire les impôts de 58 milliards de dollars sur une période de cinq ans en faisant appel à diverses modalités: réduction de l'impôt sur le revenu des sociétés; réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers; modification de l'impôt sur les gains en capital de façon à ce qu'à l'avenir l'impôt ne soit prélevé que sur les deux tiers au lieu des trois quarts des gains en capital; et éventai ...[+++]

It decided to reduce taxes by $58 billion over five years, doing it in a number of ways: through a reduction of corporate income taxes, a reduction in personal income taxes, a change in the capital gains tax, whereby we will have to pay tax on only two-thirds of the capital gains as opposed to three-quarters, and through a number of other tax measures and changes.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Impôt des particuliers prélevé par une ville

Date index:2023-05-02 -

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