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Crédits d'impôt pour étalement du revenu - 19--
Crédits d'impôt pour étalement du revenu - 1986
IPP
IR
IRPP
IS
Impôt commercial
Impôt courant sur le revenu
Impôt des particuliers
Impôt des personnes physiques
Impôt des sociétés
Impôt foncier
Impôt industriel
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu des corporations
Impôt sur le revenu des particuliers
Impôt sur le revenu des personnes morales
Impôt sur le revenu des personnes physiques
Impôt sur le revenu foncier
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices des sociétés
Impôt sur les corporations
Impôt sur les sociétés
Impôts courants sur le revenu et le patrimoine
Précompte immobilier
Remboursement de l'impôt national sur le revenu

Translation of "Impôt courant sur le revenu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
impôt courant sur le revenu

current tax on income
Fiscalité | Budget des collectivités publiques | Comptabilité nationale
Taxation | Public Sector Budgeting | National Accounting


impôts courants sur le revenu et le patrimoine

current taxes on income and wealth
IATE -
IATE -


impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

current taxes on income, wealth, etc.
IATE - Accounting
IATE - Accounting


impôts courants sur le revenu et le patrimoine

current taxes on income and wealth
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


Crédits d'impôt pour étalement du revenu - 19-- [ Crédits d'impôt pour étalement du revenu - 1986 ]

Forward Averaging Tax Credits for 19-- [ Forward Averaging Tax Credits for 1986 ]
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


montant supplémentaire perçu au chapitre de l'impôt fédéral sur le revenu [ perception supplémentaire au chapitre de l'impôt sur le revenu au niveau fédéral ]

additional federal income tax [ additional federal income tax deduction | additional FIT | additional FIT deduction ]
Fiscalité
Taxation


remboursement de l'impôt national sur le revenu

reimbursement of income tax | income tax reimbursement
économie > finances publiques
économie > finances publiques


impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | BT1 impôt sur le revenu | RT cadastre [1211] | politique foncière [5606] | propriété foncière [1211]
24 FINANCE | MT 2446 taxation | BT1 tax on income | RT land and buildings [1211] | land policies [5606] | land register [1211]


impôt sur le revenu des particuliers | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IPP | impôt sur le revenu des personnes physiques | IRPP | impôt sur le revenu | IR

personal income tax | individual income tax | personal tax | individual tax
économie > impôt | comptabilité > comptabilité de l'impôt
économie > impôt | comptabilité > comptabilité de l'impôt


impôt sur les bénéfices des sociétés | impôt sur les sociétés | IS | impôt des sociétés | IS | impôt sur les bénéfices | impôt sur le revenu des personnes morales | impôt commercial | impôt industriel | impôt sur le revenu des corporations | impôt sur les corporations

corporate income tax | corporate tax | corporation income tax | corporation tax | profits tax | tax on profits
économie > impôt | comptabilité > comptabilité de l'impôt
économie > impôt | comptabilité > comptabilité de l'impôt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) impôts courants sur le revenu et réductions des impôts courants sur le revenu applicables aux postes extraordinaires; et

(b) current income taxes and reductions of current income taxes applicable to extraordinary items; and


a) impôts courants sur le revenu applicables aux revenus avant les postes extraordinaires;

(a) current income taxes applicable to income before extraordinary items;


Les députés soulignent qu'il ne s'agit pas d'harmoniser les taux d'imposition du revenu des entreprises mais la base de cet impôt, la définition du revenu imposable et le lieu d'imposition.

Members pointed out that the discussion was not about harmonising CIT rates but CIT base, the definition of taxable income and the place of taxation.


Déclaration erronée et non-déclaration de revenus de personnes ou de bénéfices des sociétés pour éluder l'impôt direct sur le revenu des personnes ou des sociétés.

Misreporting and non-declaration of personal income or corporate profits to circumvent direct income taxation or tax obligations.


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Nous n'imposons pas d'impôt courant et nous n'imposons pas d'impôt sur le revenu lorsqu'il est rapatrié.

We won't impose any current tax, and we won't impose any tax on the income when it's brought back.


Même des taux d’inflation apparemment en hausse limitée impliquent pour l’économie nationale des coûts considérables qui ne doivent pas être sous-estimés: l’inflation réduit la teneur en information des relations entre les prix, renchérit les transactions financières et alourdit la prévoyance sociale parce qu’elle agit, en venant se greffer à nos systèmes fiscaux, comme un impôt supplémentaire sur le revenu ...[+++]

Even inflation rates which are apparently only minimally higher signify considerable costs to the national economy, which must not be underestimated: inflation reduces the information content of price relationships, makes financial transactions more expensive and makes it difficult to make provision for old age, inasmuch as in interaction with our tax systems they have the effect of a supplementary tax on returns in capital and inhibit the creation of capital.


Par ailleurs, à cause de la simple majorité, nous pourrons parvenir à un doublement du budget européen et à l’instauration d’un impôt sur les sociétés, voire à celle d’un impôt européen sur le revenu.

In any case, simple majority means we could end up with a European budget of double the size and the imposition of a European business tax, or even a European income tax.


Selon l'article 6 de la loi allemande relative aux relations fiscales avec des pays étrangers, les redevables assujettis sans limitation à l'impôt sur le revenu en Allemagne pendant au moins dix ans et qui ont détenu une participation directe ou indirecte d'au moins 1 % dans une société allemande par actions au cours des cinq dernières années voient leurs plus-values non réalisées être assujetties à l'impôt allemand sur le revenu s'ils quittent le p ...[+++]

Under the terms of Article 6 of the German law on tax relations with foreign countries, individual taxpayers who have been subject to unlimited income tax liability in Germany for a period of at least ten years and who have held a direct or indirect participation in a German limited company of at least one percent during the last five years, are subject to German income tax on their unrealised capital gains if they leave the country.


Les dépenses de l’Etat devraient être assurées par une imposition forte des profits des entreprises, ainsi que par l’impôt direct sur le revenu, établi suivant un barème unique fortement progressif et pesant surtout sur les tranches supérieures de l'impôt.

State expenditure should by financed by heavy taxation of company profits and by direct income tax based on a single and highly progressive scale weighted chiefly towards higher tax brackets.


Les Canadiens qui se préparent en vue de la retraite peuvent compenser pour ces restrictions apportées à leur régime de pension public ainsi qu'au régime de supplément du revenu public en réalisant davantage d'économies à l'extérieur du régime public, mais cette façon de procéder entraînera un coût qui se traduira par un impôt courant plus élevé et une consommation courante diminuée.

Canadians preparing for retirement can offset these squeezes on their public and publicly assisted pensions by saving more outside of the public system, but at a cost of higher current taxes and lower current consumption.




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Impôt courant sur le revenu

Date index:2023-05-27 -

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