Sont également admis en franchise de droits à l'importation les objets de caractère publicitaire sans valeur commerciale propre adressés gratuitement par les fournisseurs à leur clientèle et qui, en dehors de leur fonction publicitaire, ne sont utilisables à aucune autre fin.
Articles for advertising purposes, of no intrinsic commercial value, sent free of charge by suppliers to their customers, which, apart from their advertising function, are not capable of being used otherwise, shall also be admitted free of import duties.