21. prend acte avec intérêt des possibilités de transformation de la mission ISAF en Afghanistan en une opération de l'OTAN sous commandement européen, ce qui constituerait un précédent important pour une opération de renforcement mutuel OTAN-UE, dans la mesure où l'Union européenne est l'un des principaux donateurs pour la reconstruction de ce pays, et où la plupart des forces ISAF déployées dans ce pays sont européennes;

19. prend acte avec intérêt des possibilités de transformation de la mission ISAF en Afghanistan en une opération de l'OTAN sous commandement européen qui constituerait un précédent important pour une opération de renforcement mutuel OTAN-UE, dans la mesure où l'Union européenne est l'un des principaux donateurs pour la reconstruction de ce pays et où la plupart des forces ISAF déployées dans ce pays sont européennes;

Le Conseil a déjà exprimé sa satisfaction quant au rôle assumé par la Turquie dans le cadre de l'administration de la Force internationale d'assistance à la sécurité (ISAF). Nous voulons féliciter l'Allemagne et les Pays-Bas pour leur décision commune d'assurer l'administration de l'ISAF pendant les six prochains mois et leur souhaitons bonne chance dans leur difficile mission.

6. déplore la formule, plutôt vague, utilisée par le gouvernement et les autorités militaires britanniques dans l'accord militaire avec l'administration provisoire de l'Afghanistan, en décembre 2001, tendant à couvrir de l'immunité l'action des troupes de la force internationale de sécurité et d'assistance (ISAF), s'en remettant au consentement exprès des nations participantes pour lever cette immunité; s'inquiète de ce que ce type de formule soit devenu une sorte de routine; exige que la question de l'immunité soit exclue de ce type d'accord;

TR/2004-67 — DÉCRET D'ATTRIBUTION D'UNE BARRETTE « ALLIED FORCE » À L'ÉTOILE DE CAMPAGNE GÉNÉRALE (RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DE YOUGOSLAVIE, ALBANIE, DE EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE, MERS ADRIATIQUE ET IONIENNE) TR/2004-68 — DÉCRET D'ATTRIBUTION D'UNE BARRETTE « ALLIED FORCE » À LA MÉDAILLE DU SERVICE GÉNÉRAL (AVIANO ET VICENZA [ITALIE]) TR/2004-69 — DÉCRET D'ATTRIBUTION D'UNE BARRETTE PORTANT L'ÉTOILE DE L'OTAN ENCADRÉE DE « ISAF » ET « FIAS » À L'ÉTOILE DE CAMPAGNE GÉNÉRALE (AFGHANISTAN) TR/2004-70 — DÉCRET D'ATTRIBUTION D'UNE BARRETTE PORTANT L'ÉTOILE DE L'OTAN ENCADRÉE DE « ISAF » ET « FIAS » À LA MÉDAILLE DU SERVICE GÉNÉRAL (AFGH ...[+++]ANISTAN) (Le texte des documents se trouve à l'annexe I, p. 11I:1).

Concernant le TR/2004-67 — Décret d'attribution d'une barrette « ALLIED FORCE » à l'Étoile de campagne générale (République fédérale de Yougoslavie, Albanie, de ex-République yougoslave de Macédoine, mers Adriatique et Ionienne); le TR/2004-68 — Décret d'attribution d'une barrette « ALLIED FORCE » à la médaille du service général (Aviano et Vicenza [Italie]); le TR/2004-69 — Décret d'attribution d'une barrette portant l'étoile de l'OTAN encadrée de « ISAF » et « FIAS » à l'Étoile de campagne générale (Afghanistan); le TR/2004-70 — Décret d'attribution d'une barrette portant l'étoile de l'OTAN encadrée de « ISAF » et « FIAS » à la Méda ...[+++]ille du service général (Afghanistan), il est convenu de clore les dossiers.