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Institut Paul Scherrer [ PSI; IPS ]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

Par exemple, dans le cas d'une exploitation en ligne, la police pourrait n'avoir que le protocole Internet ou l'adresse IP associé à une photo trouvée sur Internet et devoir déterminer à qui appartient cette adresse IP pour démarrer l'enquête.

Monsieur le Président, la difficulté à laquelle les policiers sont confrontés en ce qui a trait à la cybercriminalité est qu’ils ont besoin d’un minimum de renseignements pour déterminer où pourraient être menées les activités criminelles, ne serait-ce que pour obtenir un mandat. Par exemple, s’il y a une adresse IP, manifestement, les policiers ne connaissent pas le nom de la personne ni l’adresse à laquelle correspond cette adresse IP.

Une autre façon de procéder consiste à bloquer des adresses IP, mais souvent, cette mesure entraîne des conséquences imprévues, car les sites Web ne constituent pas le seul résident d’une adresse IP.