(Le document est déposé) Question n 921 L'hon. Navdeep Bains: En ce qui concerne la Commission des nominations publiques: a) de combien son budget annuel a-t-il été depuis l’exercice 2006-2007; b) quelle partie de ces fonds a-t-on effectivement dépensée; c) qu’est-il advenu de ce qui n'a pas été dépensé; d) combien d’employés la Commission emploie-t-elle directement; e) combien d’employés la Commission affecte-t-elle au dossier du Bureau du Conseil privé; f) comment les dépenses effectuées par la Commission au cours de chaque exercice depuis sa création se ventilent-elles, en comptant, notamment, les salaires, le loyer des locaux, les déplacements, les contrats, les frais de représentation, etc.; g) combien de commissaires la Commissi ...[+++]on compte-t-elle actuellement; h) qui sont-ils; i) combien ces commissaires sont-ils payés; j) pour chaque exercice financier depuis la création de la Commission, comment les budgets des bureaux des commissaires se ventilent-ils, en comptant leurs frais de voyage (transport, hôtel, indemnités journalières) et de représentation; k) quel est le mandat de la Commission; l) de qui la Commission relève-t-elle; m) à quand le dernier examen fait de la Commission remonte-t-il; n) quels sont le rôle, les responsabilités et le titre de chacun des employés de la Commission; o) quels sont les noms des entreprises avec lesquelles la Commission a conclu des contrats depuis 2006; p) sur quoi ces contrats portaient-ils; q) à combien s’élevaient-ils; r) chaque contrat a-t-il été adjugé sur appel d’offres ou, dans le cas contraire, a-t-il été accordé à un fournisseur unique; s) combien la Commission a-t-elle dépensé en appareils de télécommunications depuis 2006; t) combien la Commission a-t-elle dépensé en appels interurbains depuis 2006; u) quels sont les services et les biens que la Commission doit fournir; v) existe-t-il un processus pour évaluer la Commission et, si c'est le cas, quels en ont été les résultats au cours de chaque ...

Les pratiques les plus fréquemment dénoncées, mentionnées par les participants à la consultation, sont les informations mensongères sur les caractéristiques principales et/ou le prix du produit ou du service proposé à la vente dans les secteurs suivants: l’internet et les services de télécommunication (par exemple, vitesse des connexions internet à haut débit), les services financiers (par exemple, crédit à la consommation, assurance-vie), le tourisme (par exemple, services d’hébergement assortis de frais de carte de crédit pour les hôtels, multipropriété en ...[+++]temps partagé [timeshare] et produits connexes), les transports aériens et le commerce en ligne.

Les pratiques les plus fréquemment dénoncées, mentionnées par les participants à la consultation, sont les informations mensongères sur les caractéristiques principales et/ou le prix du produit ou du service proposé à la vente dans les secteurs suivants: l’internet et les services de télécommunication (par exemple, vitesse des connexions internet à haut débit), les services financiers (par exemple, crédit à la consommation, assurance-vie), le tourisme (par exemple, services d’hébergement assortis de frais de carte de crédit pour les hôtels, multipropriété en ...[+++]temps partagé [timeshare] et produits connexes), les transports aériens et le commerce en ligne.

2. Belgique : obstacles à l'importation de matériel de télécommunication (antenne satellite) (aff. A/87/499) La Belgique impose pour la détention d'antennes réceptrices d'émission de télévision transmises par satellites de télécommunication, une autorisation administrative qui n'est octroyée qu'aux sociétés de télédistribution, aux hôtels, hôpitaux et asiles.

Les établissements d’enseignement postsecondaire, les bibliothèques, les centres communautaires, les restaurants, les hôtels, les immeubles en copropriété et d’habitation sont tenus de fournir des renseignements sur leurs systèmes de télécommunication aux organismes chargés du contrôle d’application des lois, mais ne sont pas assujettis aux autres obligations énoncées dans le projet de loi.

De même on envisage deux mesures d'amélioration de l'environnement, comme le transfert de deux dépôts de combustible de l'entreprise publique CAMPSA à l'extérieur de la ville, ce qui suppose la récupération de l'espace correspondant qui sera destiné à la création de zones vertes, et l'exécution du Plan d'Assainissement Intégral de Malaga. e) "Valorisation des ressources humaines" avec des mesures comme la construction des Ecoles Supérieures d'Ingénieurs de Télécommunications, Ingénieurs Industriels et Informatiques, la création d'un campus d'Etudes Touristiques et Hotelières, d'un Centre de Formation Occupationnelle et d'un hôtel-école.