(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des r ...[+++]isques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

Les producteurs pétroliers et gaziers sont des entités constituées dont le secteur d’activité est l’exploration et l’exploitation des ressources en hydrocarbures sous la forme de pétrole, de sables bitumineux, de gaz naturel — y compris le gaz classique, le gaz de réservoir étanche et le gaz de schiste — et de gaz naturel provenant du charbon, plus communément appelé méthane de houille.

Ce secteur englobe toutes les activités liées aux hydrocarbures classiques, notamment le pétrole, le gaz et le méthane de houille, toutes les activités liées aux produits non classiques, notamment le gaz de réservoir étanche et le gaz de schiste, et toutes les activités d'exploitation des sables bitumineux, mais n’inclut pas les activités de transport de gaz par pipeline.

Pour la houille, on peut parler de marché mondial concurrentiel, pour le pétrole de marché dominé par un « cartel » [20] et pour le gaz naturel d'une situation sui generis que l'on pourrait qualifier d'oligopole régional cartellisé par pétrole interposé.

Pour le pétrole, elle pourrait représenter 90%, pour le gaz 70% et pour la houille atteindre le seuil maximal des 100%.

k) Installations de surface pour l'extraction de houille, de pétrole, de gaz naturel, de minerais ainsi que de schistes bitumeux