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Consul honoraire
Consule générale
Consule honoraire
Contrat coût plus honoraires forfaitaires
Contrat en régie avec honoraires fixes
Données complémentaires
Données supplémentaires
Extension de la répartition des honoraires
Honoraire complémentaire de résultat
Honoraires complémentaires
Honoraires de conseil
Honoraires de conseil de gestion
Honoraires de consultance
Honoraires de consultant
Honoraires de consultation
Honoraires pour missions connexes à l'audit
Honoraires pour services liés à l'audit
Honoraires pour services liés à la vérification
Honoraires pour services non liés à l'audit
Honoraires pour services non liés à la vérification
Identification complémentaire
Informations complémentaires
Instructions complémentaires
Marché en régie avec honoraires fixes
Répartition élargie des honoraires

Translation of "Honoraires complémentaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires

non-audit fees
gestion | comptabilité > organisation de la profession comptable
gestion | comptabilité > organisation de la profession comptable


honoraires pour services non liés à l'audit [ honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires ]

non-audit fees
Comptabilité générale
Financial Accounting


honoraire complémentaire de résultat

success fee | uplift fee
IATE - LAW | Justice
IATE - LAW | Justice


honoraires de conseil | honoraires de consultation | honoraires de consultant | honoraires de consultance | honoraires de conseil de gestion

consulting fees | management consulting fees
gestion
gestion


contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]

cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]
Évaluation et estimation (Construction) | Marchés publics | Droit des contrats (common law)
Estimating (Construction) | Government Contracts | Law of Contracts (common law)


honoraires pour services liés à l'audit [ honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit ]

audit-related fees
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit

audit-related fees
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires

additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information
IATE - Information and information processing
IATE - Information and information processing


consul honoraire | consule honoraire | consul/consule | consule générale

attaché | honorary consul | consul | consul-general
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


extension de la répartition des honoraires | répartition élargie des honoraires

extending fee-sharing
IATE - FINANCE | Health
IATE - FINANCE | Health
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) dans le cas des redevances visées à l’alinéa b) du paragraphe 3 et des honoraires pour services inclus tels que définis dans le présent article qui sont accessoires et complémentaires à la jouissance du bien pour lequel le paiement est reçu en vertu du paragraphe 3b) du présent article, 10 pour cent du montant brut des redevances ou des honoraires pour services inclus.

(b) in the case of royalties referred to in sub-paragraph (b) of paragraph 3 and fees for included services as defined in this Article that are ancillary and subsidiary to the enjoyment of the property for which payment is received under paragraph 3(b) of this Article, 10 per cent of the gross amount of the royalties or fees for included services.




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Honoraires complémentaires

Date index:2023-04-18 -

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