Pour assurer les besoins d'approvisionnement de l'industrie communautaire de transformation, les droits de douane pour certains produits (lieu de l'Alaska, cabillaud, hoki, surimi, etc.) sont totalement ou partiellement suspendus pour une durée indéterminée.

Dans certains cas, on n'a pas établi de quotas. Ils vont d'un mont sous-marin à un autre et prennent les espèces commerciales comme l'hoplostète orange, le hoki et d'autres dans l'hémisphère sud.

A compter de la date de l'entrée en vigueur du règlement, trois jours après la publication au Journal Officiel et jusqu'au 31 décembre 1994, les droits de douane applicables à l'importation de produits désignés ci- après seront fixés aux niveaux et dans les limites des contingents tarifaires communautaires indiqués : - morues à l'état frais, réfrigéré ou congelé : 40 000t 6% - morues salées: 7 500t 6% - crevettes fraîches, réfrigérées ou congelées: 6 000t 6% - foies de morues: 300t 0% - surimi congelé: 3 000t 6% - filets de hoki: 1 000t 6% La Commission s'est engagée à réexaminer, en cours de période contingentaire, la situation de l'app ...[+++]rovisionnement du marché communautaire de la morue fraîche et congelée et à présenter, si nécessaire, les propositions appropriées.