Il faut surtout éviter que ces pays – mais aussi l’Union européenne – ne se contentent de courir après la carotte d’un accord de libre-échange, puis, une fois qu’ils ont obtenu la carotte, retournent tout bonnement à leurs vieilles habitudes après avoir reçu l’absolution pour leurs violations des droits de l’homme.

19 Le Tribunal aurait commis une erreur de droit lors de l’appréciation du caractère usuel desdits sachets en prenant en compte, non pas les habitudes dans le secteur des boissons de fruits et des jus de fruits et au niveau européen, mais les habitudes dans le secteur des liquides alimentaires en général ou au niveau mondial.

Par la cinquième branche du moyen, Procter Gamble soutient que l’habitude générale qu’a le public de percevoir la forme et le dessin d’une tablette comme indiquant l’origine d’un produit, habitude qui peut être créée par l’usage d’autres signes ou par la publicité faite pour ces signes, relèverait de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 et non du paragraphe 3 de cet article.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO L 166 du 30.4.2004) - 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - «Journal officiel de l’Union européenne» L 166 du 30 avril 2004 - RÈGLEMENT - (CE) N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) // Avances sur pensions alimentaires, allocations spéciales de naissance et d'adoption // [Article 1 - er - , point z)] // Dispositions de conventions bilatérales maintenues en ...[+++]vigueur et limitées, le cas échéant, aux personnes couvertes par ces dispositions bilatérales // (Article 8, paragraphe 1) // Restriction du droit des membres de la famille d'un travailleur frontalier à des prestations en nature // (Article 18, paragraphe 2) // Droits supplémentaires pour les titulaires de pension retournant dans l'État membre compétent // (Article 27, paragraphe 2) // Droits supplémentaires pour les anciens travailleurs frontaliers retournant dans l'État membre où ils exerçaient précédemment une activité de travailleur salarié ou de non-salarié (applicable uniquement si l'État membre dans lequel est située l'institution compétente pour supporter le coût des prestations en nature servies au titulaire d'une pension dans l'État membre où il réside est également mentionné) // (Article 28, paragraphe 2) // Désignation de la législation de type A devant bénéficier de la coordination spéciale // (Article 44, paragraphe 1) // CONCORDANCE ENTRE LES LÉGISLATIONS DES ÉTATS MEMBRES SUR LES CONDITIONS RELATIVES AU DEGRÉ D'INVALIDITÉ // (Article 46, paragraphe 3) // Situations dans lesquelles la prestation autonome est égale ou supérieure à la prestation au prorata // (Article 52, paragraphe 4) // Prestations et accords permet ...

Je sais que ce n’est pas l’habitude au sein de cette Assemblée, mais je ne peux faire autrement que de mentionner les difficultés que je rencontre en République fédérale d’Allemagne dans de nombreux cas, particulièrement lorsqu’il s’agit du droit de visite des pères à leurs enfants, qui sont retournés légalement ou illégalement vivre en Allemagne.

L'idée de diriger de façon centralisée et uniforme, pour toute l'Europe, une campagne sur le thème de ce qu'il faut entendre par "une meilleure alimentation " et de meilleures "habitudes alimentaires" est de toute évidence déplacée, étant donné la diversité des cultures, des habitudes et des goûts qui caractérisent les 370 millions de citoyens des États membres de l'Union.