62. appelle instamment à la création d'un cadre
institutionnel pour gérer tous les aspects du développement et du transfert de technologies en s'intéressant tout pa
rticulièrement à la technique dite «appropriée» (AT), qui est conçue en tenant spécialement compte des
aspects environnementaux, éthiques, culturels, sociaux, politiques et économiques de la communauté à laquelle elle est destinée; appelle à la création de groupements de brevets, qui permettraient aux entités qui en détiennent, com
...[+++]me les entreprises, les universités ou les instituts de recherche, de partager leurs brevets en vue d'une production ou d'un approfondissement collectifs des recherches; appelle à l'octroi du droit, pour les pays en développement, d'utiliser pleinement les facilités qu'offrent les droits de propriété intellectuelle liés au commerce; 62. Urges the establishment of an institutional fram
ework to tackle all aspects of technology development and transfer by putting, in particular, a special f
ocus on Appropriate Technology (AT) that is designed with special consideration for the environmental, ethical, cultural, social, political, and economic aspects of the community for which it is intended; calls for the creation of patent pools, whereby a number of patents held by different entities, such as companies, universities or research institutes, are made available to others i
n a common ...[+++] pool for production or further research development; and calls for recognition of the right of developing countries to use to the full TRIPS flexibilities; 
