(xii) des piles à combustible stationnaires utilisées par le contribuable ou par son preneur, utilisant de l’hydrogène produit uniquement par du matériel auxiliaire d’électrolyse (ou, s’il s’agit d’une pile à combustible réversible, par la pile proprement dite) qui utilise de l’électricité produite en totalité ou en presque totalité par du matériel photovoltaïque ou hydro-électrique, ou du matériel de conversion de l’énergie cinétique du vent, du contribuable ou de son preneur, ainsi que du matériel auxiliaire de pile à combustible, à l’exclusion des bâtiments et autres constructions, du matériel de transmission, du matériel de distribution, du matériel a ...[+++]uxiliaire générateur d’électricité et des biens compris par ailleurs dans les catégories 10 ou 17,

Si nous optons pour cette nouvelle formulation—la pollution atmosphérique créée «directement ou indirectement par du combustible ou ses composants»—ce n'est pas nécessairement lié à la combustion. Ce peut être uniquement le combustible qui est en cause.

NEM est une entreprise néerlandaise active essentiellement dans la conception, la construction, la fourniture et l’entretien de plusieurs types de générateurs de vapeur à récupération de chaleur et de générateurs à combustible fossile (chaudières) pour des applications industrielles et utilitaires.

«dispositif de chauffage mixte par chaudière à combustible», un dispositif de chauffage mixte par chaudière qui produit de la chaleur par combustion de combustibles fossiles et/ou issus de la biomasse, et qui peut être équipé d’un ou de plusieurs générateurs de chaleur additionnels utilisant l’effet Joule dans des éléments de chauffage à résistance électrique.

«dispositif de chauffage des locaux par chaudière à combustible», un dispositif de chauffage des locaux par chaudière qui produit de la chaleur par combustion de combustibles fossiles et/ou issus de la biomasse, et qui peut être équipé d’un ou de plusieurs générateurs de chaleur additionnels utilisant l’effet Joule dans des éléments de chauffage à résistance électrique.

Aide humanitaire en Bosnie-Herzégovine Le Conseil a marqué son accord sur les actions prioritaires à entreprendre au titre de l'action commune décidée le 8 novembre concernant le soutien à l'acheminement de l'aide humanitaire en Bosnie- Herzégovine, à savoir : Mécus a) renforcement de la logistique (47 camions adaptés aux besoins du terrain) à mobiliser par l'UNHCR et l'ECTF 4 b) combustible (15.000 tonnes) à mobiliser par l'UNHCR, pour couvrir l'achat de carburant pour faire fonctionner les convois, les générateurs électriques, les po ...[+++]mpes à eau, etc. nécessaires à l'approvisionnement des populations avec biens et services de première nécessité 4 c) livraison d'environ 250 générateurs électriques à mobiliser par l'UNHCR pour le fonctionnement de centres collectifs, hôpitaux, boulangeries, pompes à eaux, etc 4,15 d) remise en fonctionnement des mines de charbon (travaux d'urgence) à mobiliser par l'IMG (International Management Group) 2 e) soutien à la réalisation de restaurations minimales de première urgence pour l'électricité, le gaz, l'eau et des abris, à mobiliser par l'IMG 10 TOTAL 24,15 Il a également marqué son accord sur les modalités de financement de ce montant par le budget communautaire.