17. reconnaît que le degré de mise en œuvre du guide de recrutement du Collège visant à mettre les procédures en conformité avec le statut des fonctionnaires des Communautés européennes est jugé suffisant par le Collège; invite également la Cour des comptes à confirmer au Parlement le degré de mise en œuvre de ce guide;

17. reconnaît que le degré de mise en œuvre du guide de recrutement du Collège visant à mettre les procédures en conformité avec le statut des fonctionnaires des Communautés européennes est jugé suffisant par le Collège; invite également la Cour des comptes à confirmer au Parlement le degré de mise en œuvre de ce guide;

Question n 416 M. Malcolm Allen: En ce qui concerne le Plan d’action économique du Canada (PAE): a) combien d’argent a été engagé depuis son lancement (i) par province, (ii) par circonscription, (iii) par ministère, (iv) par activité de programme; b) combien d’argent a été dépensé sur des projets jusqu’au 30 septembre 2010 inclusivement (i) par province, (ii) par territoire, (iii) par ministère, (iv) par activité de programme; c) quel est le taux d’achèvement des projets par province et ministère; d) quels critères seront utilisés pour déterminer si les municipalités ont le droit de prolonger leurs projets au-delà du 31 mars 2011; e) quels sont les retombées économiques estimatives créées par chaque ministère et programme g ...[+++]râce à la mise en œuvre du PAE; f) combien d’emplois à temps plein et à temps partiel ont été créés jusqu’à présent par province depuis la mise en œuvre du PAE; g) combien d’emplois à temps plein et à temps partiel ont été perdus jusqu’à présent par province depuis la mise en œuvre du PAE; h) combien d’argent a été dépensé jusqu’à présent sur des prestations d’assurance-emploi, et ce, par province et par mois, depuis la mise en œuvre du PAE; i) combien de projets écologiques ont été financés par province et ministère depuis le lancement du PAE; j) quel pourcentage des projets approuvés dans le cadre du PAE a-t-on terminés jusqu’à présent dans les régions rurales et urbaines du Canada?

Cela étant, le BCP a élaboré une stratégie de communication pangouvernementale intégrée, dont il supervise l’application, comprenant l’élaboration, la mise en œuvre, la coordination et le contrôle des activités de communication liées au PAE; la production et la diffusion d’un guide sur les avantages et les programmes du PAE; des conseils et des mesures de coordination et de soutien en vue de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des campagnes publicitaires relatives au PAE; ...[+++]l’élaboration, la conception et la tenue à jour quotidienne du site Web du PAE, ainsi que la mise en œuvre d’activités et d’outils de communication nouveaux médias; l’élaboration d’une image de marque particulière, y compris l’élaboration et la diffusion de lignes directrices pour aider les ministères à utiliser cette image de marque dans toutes les applications telles que les annonces dans les médias électroniques, sur Internet et dans la presse ainsi que dans la signalisation; l’examen et la coordination des sondages visant à connaître le point de vue des Canadiens sur le PAE et la stratégie d’établissement d’une image de marque.

(Le document est déposé) Question n250 M. Thomas Mulcair: En ce qui concerne les crédits d’impôt mis en œuvre récemment: a) quel était le coût prévu du crédit d’impôt pour le transport en commun avant sa mise en œuvre et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun étaient prévus en faire la demande; b) depuis son entrée en vigueur, à chaque année, quel a été le coût de mise en œuvre du crédit d’impôt pour le transport en commun et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport ...[+++]en commun ont demandé ce crédit; c) combien en coûterait-il pour faire bénéficier du crédit d’impôt pour le transport en commun les usagers qui paient leur déplacement autrement qu’avec un laissez-passer mensuel (c.-à-d. à la journée, à la semaine ou en achetant des carnets de coupons de transport); d) de quelle proportion l’achalandage du transport en commun était-il prévu augmenter avec la mise en œuvre de ce crédit d’impôt, selon le centre urbain et l’année; e) depuis l’entrée en vigueur du crédit, quelle a été la croissance ou la diminution de l’achalandage, par centre urbain et par année; f) quel était le coût prévu du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants avant sa mise en œuvre; g) pour chaque centre urbain, combien de familles canadiennes étaient prévues en faire la demande; h) depuis son entrée en vigueur, à chaque année, quel a été le coût de mise en œuvre de ce crédit; i) pour chaque centre urbain, combien de familles canadiennes ont demandé ce crédit; j) selon la réglementation actuelle, depuis combien de temps un programme sportif doit-il fonctionner pour qu’une famille soit admissible au crédit d’impôt; k) combien en coûterait-il pour rendre ce crédit accessible aux familles qui inscrivent des enfants dans des programmes sportifs d’une durée de deux semaines ou plus; l) depuis son entrée en vigueur, quels sont les sports, par catégorie, pour lesquels le crédit d’impôt a été le plus et le moins util ...

Moi, je vous promets que nous ferons connaître le plus largement possible ce nouveau règlement et les modalités de sa mise en œuvre, ainsi que les nouvelles dispositions proposées aux citoyens ; sauf erreur de ma part, les trois institutions ont décidé de ne pas faire de campagne dans le cadre du groupe de travail technique interinstitutionnel, de ne pas lancer de campagne sur ce règlement, mais à travers notre site Web, à travers l'ensemble de nos documents, nous ferons savoir qu'il existe ce guide du citoyen, qui va ...[+++]être accessible par Internet dans les jours qui viennent, et nous ferons savoir que nous avons désormais cette transparence et cette ouverture confirmée ou accentuée grâce à ce règlement.