Toutefois, pour que les patients puissent bénéficier de cette disposition concernant l'égalité de traitement, les institutions de sécurité sociale peuvent être autorisées, dans certaines circonstances (principalement pour des soins hospitaliers) à subordonner la prestation de soins à une autorisation préalable.
However, to benefit from this equal treatment provision, the social security institutions may be allowed, in certain circumstances (most notably hospital care), to grant an authorisation prior to the delivery of the care.