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Groupe consultatif ALLPIRG
Groupe de travail chargé de la mise en œuvre
Groupe de travail de mise en œuvre
Groupe sur la mise en œuvre de la séparation verticale
NAT VSIG

Translation of "Groupe sur la mise en œuvre de la séparation verticale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Groupe sur la mise en œuvre de la séparation verticale Atlantique Nord [ NAT VSIG | Groupe sur la mise en œuvre de la séparation verticale NAT | Groupe sur la mise en œuvre de la séparation verticale ]

North Atlantic (NAT) Vertical Separation Implementation Group [ NAT VSIG | NAT Vertical Separation Implementation Group | Vertical Separation Implementation Group ]
Organismes et comités internationaux | Personnel et services (Transport aérien)
International Bodies and Committees | Air Transport Personnel and Services


groupe des Amis de la présidence (Dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et mise en œuvre de la clause de solidarité) | groupe des Amis de la présidence (IPCR/SCI) | groupe des Amis de la présidence chargé du dispositif intégré pour une réaction ...[+++]

Friends of the Presidency Group (Integrated Political Crisis Response arrangements and Solidarity Clause Implementation) | FoP IPCR/SCI [Abbr.]
IATE - EUROPEAN UNION | EU institutions and European civil service
IATE - EUROPEAN UNION | EU institutions and European civil service


groupe d'étude permanent «Mise en œuvre du livre blanc sur les transports» | groupe d'étude permanent sur la mise en œuvre du livre blanc sur les transports

Permanent Study Group on the Implementation of the White Paper on Transport
IATE - EUROPEAN UNION | EU institutions and European civil service
IATE - EUROPEAN UNION | EU institutions and European civil service


Groupe consultatif ALLPIRG [ Groupe consultatif sur la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM de l'OACI | Réunion de tous les présidents des groupes régionaux de planification et de mise en œuvre | Réunion de tous les groupes régionaux de planification et de mise en œuvre ]

ALLPIRG/Advisory Group [ ICAO CNS/ATM Implementation Advisory Group | All Chairmen of the Planning and Implementation Regional Groups ]
Organismes et comités professionnels | Transport aérien
Occupational Bodies and Committees | Air Transport


Groupe de travail sur la mise en œuvre de la restructuration du programme concernant les travailleurs étrangers [ Groupe de travail chargé de la mise en œuvre | Groupe de travail de mise en œuvre ]

Implementation Task Force on Foreign Worker Redesign [ Implementation Taskforce | Implementation Task Force ]
Gestion du personnel (Généralités) | Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Travail et emploi
Personnel Management (General) | Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Labour and Employment


Groupe ad hoc Mise en œuvre du partenariat stratégique Afrique-UE

Ad hoc Working Party for the implementation of the Strategic Africa/EU Partnership.
IATE - EUROPEAN UNION | EU institutions and European civil service
IATE - EUROPEAN UNION | EU institutions and European civil service
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, ils peuvent aussi constituer un obstacle à la mise en œuvre de la stratégie de résolution choisie, par exemple si cette dernière envisage une séparation de différentes parties du groupe.

However, they may also impair the feasibility of the implementation of the chosen resolution strategy, for example if that strategy envisages a separation of different parts of the group.


En conséquence, la décision d’exécution 2013/463/UE devrait être mise à jour dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: i) l’élaboration d’une stratégie de communication par un groupe de travail de la banque centrale de Chypre (BCC) et ...[+++]

As a result, Implementing Decision 2013/463/EU should be updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) the design of a communication strategy by a joint Central Bank of Cyprus (CBC) and Ministry of Finance task force on the roadmap for the relaxation of the capital controls and on the implementation of the banking sector strategy; (ii) the timely reporting of banks’ estimates of the potential impact of the newly introduced and upcoming Union rules on capital requirements and non-performing loans (NPLs) on capital, profitability and coverage ratio; (iii) the establishment of a task force to assess the magnitude of registered but untitled land sales contracts, and to ...[+++]


La mise en œuvre de la séparation fonctionnelle ne devrait pas empêcher de recourir aux mécanismes appropriés de coordination entre les entités économiques distinctes afin de garantir les droits de la société mère au niveau économique et du contrôle de la gestion.

The implementation of functional separation should not prevent appropriate coordination mechanisms between the different separate business entities in order to ensure that the economic and management supervision rights of the parent company are protected.


La mise en œuvre de la séparation fonctionnelle ne devrait pas empêcher de recourir aux mécanismes appropriés de coordination entre les entités économiques distinctes afin de garantir les droits de la société mère au niveau économique et du contrôle de la gestion.

The implementation of functional separation should not prevent appropriate coordination mechanisms between the different separate business entities in order to ensure that the economic and management supervision rights of the parent company are protected.


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(12) Il convient que la mise en œuvre de la séparation effective des activités respecte le principe de non-discrimination entre le secteur public et le secteur privé.

(12) The implementation of effective unbundling should respect the principle of non-discrimination between the public and private sectors.


(12) Il convient que la mise en œuvre de la séparation effective des activités respecte le principe de non-discrimination entre le secteur public et le secteur privé.

(12) The implementation of effective unbundling should respect the principle of non-discrimination between the public and private sectors.


3. Lorsque l'autorité responsable intervient en qualité de maître d'œuvre dans le cadre du programme annuel, comme prévu à l'article 7, paragraphe 3, les vérifications visées au paragraphe 1 sont mises en œuvre conformément au principe de la séparation adéquate des fonctions.

3. Where the responsible authority acts as executing body under the annual programme, as defined in Article 7(3), the verifications referred to in paragraph 1 shall be implemented in accordance with the principle of adequate separation of functions.


3. Lorsque l’autorité responsable intervient en qualité de maître d’œuvre dans le cadre du programme annuel, comme prévu à l’article 7, paragraphe 3, les vérifications visées au paragraphe 1 sont mises en œuvre conformément au principe de la séparation adéquate des fonctions.

3. Where the responsible authority acts as executing body under the annual programme, as defined in Article 7(3), the verifications referred to in paragraph 1 shall be implemented in accordance with the principle of adequate separation of functions.


2. Si le groupe est chargé de la gestion de fonds publics, il crée un compte séparé pour la mise en œuvre de la stratégie de développement local.

2. If the group is entrusted with the administration of public funds, it shall create a separate account for the implementation of the local development strategy.


Garantir la pleine mise en œuvre du principe constitutionnel de la séparation des communautés et des groupes religieux de l'État, et examiner le cadre juridique de ces communautés et groupes.

Ensure the full implementation of the constitutional principle of the separation of religious communities and groups from the State and review the legal framework for religious communities and groups.




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Groupe sur la mise en œuvre de la séparation verticale

Date index:2022-12-17 -

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