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Comité de réflexion
Groupe d'action
Groupe d'étude
Groupe d'étude spécial en matière de conformité
Groupe d'étude spéciale
Groupe de projet
Groupe de travail
Groupe formé pour une étude spéciale
Mission
Unité opérationnelle
équipe de travail
équipe opérationnelle
équipe spéciale

Translation of "Groupe formé pour une étude spéciale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
groupe d'étude spéciale [ groupe formé pour une étude spéciale ]

special study group
Vocabulaire général
General Vocabulary


Groupe d'étude spécial en matière de conformité

Compliance Study Group
Contrôle de la qualité (Gestion) | Organismes, unités administratives et comités
Quality Control (Management) | Organizations, Administrative Units and Committees


Groupe d'étude spécial créé aux termes de la résolution 6 (XXIII) de la Commission des droits de l'homme

Ad Hoc Study Group Established under Resolution 6 (XXIII) of the Commission on Human Rights
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


comité de réflexion | équipe de travail | équipe opérationnelle | équipe spéciale | groupe d'action | groupe de projet | groupe de travail | groupe d'étude | mission | unité opérationnelle

task force | TF [Abbr.]
IATE - INTERNATIONAL ORGANISATIONS
IATE - INTERNATIONAL ORGANISATIONS


groupe spécial d'experts pour l'étude des ressources et des besoins en eau

ad hoc group of experts on the survey of water resources and needs
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée

Ad Hoc Working Group on the Durban Platform for Enhanced Action | ADP [Abbr.]
IATE - Environmental policy | United Nations
IATE - Environmental policy | United Nations


comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude

task force
Terminologie (Linguistique et littérature)
Linguistics, language & literature


comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude

task force
finance
finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Renforcer la participation civique, culturelle et politique des ressortissants de pays tiers dans la société d'accueil et améliorer le dialogue entre les différents groupes de ressortissants de pays tiers, le gouvernement et la société civile pour promouvoir la citoyenneté active Soutenir des plates-formes de conseil à différents niveaux pour la consultation des ressortissants de pays tiers Encourager le dialogue et le partage d'expériences et de bonnes pratiques entre groupes et générations d'immigrants Renforcer la participation des ...[+++]

Increasing civic, cultural and political participation of third-country nationals in the host society and improving dialogue between different groups of third-country nationals, the government and civil society to promote their active citizenship Supporting advisory platforms at various levels for consultation of third-country nationals Encouraging dialogue and sharing experience and good practice between immigrant groups and generations Increasing third-country nationals’ participation in the democratic process, promoting a balanced gender representation, through awareness raising, information campaigns and capacity-building Minimising ...[+++]


d) Les résultats de l’étude relative aux catégories d’infractions pénale 2 à 5 doivent être discutés au sein du groupe d’experts de la DG JLS, afin de définir les travaux à venir | COM/JLS, OLAF et groupe d’experts de la DG JLS, éventuellement des sous-groupes | 2007 | Conclusions relatives à la direction et à la forme que doivent prendre ...[+++]

d) Results of the study as regards crime types 2-5 to be discussed in JLS expert group, to decide on further work | COM/JLS, OLAF and JLS expert group, possible subgroups | 2007 | Conclusions on where to continue work and in what form |


Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement ...[+++]

The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading ...[+++]


La Commission n’estime-t-elle pas que le groupe de suivi mis en place à Vilshofen-Straubing n’est pas en mesure de remplir le rôle critique et constructif que lui a assigné l’Union européenne afin d’assurer l’exécution en bonne et due forme de l’étude et de garantir la transparence et la recherche du consensus, dès lors que l’étude est réalisée par la société Rhein-Main-Donau AG, qui a elle-même un intérêt économique dans ce projet ...[+++]

Is the Commission of the opinion that the Vilshofen-Straubing monitoring group cannot fulfil the critical and constructive role intended for it by the EU in ensuring proper implementation of the study and ensuring transparency and consensus because this study was drawn up by Rhein-Main-Donau AG, which has itself an economic interest in these upgrading works?


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La Commission n'estime-t-elle pas que le groupe de suivi mis en place à Vilshofen-Straubing n'est pas en mesure de remplir le rôle critique et constructif que lui a assigné l'Union européenne afin d'assurer l'exécution en bonne et due forme de l'étude et de garantir la transparence et la recherche du consensus, dès lors que l'étude est réalisée par la société Rhein-Main-Donau AG, qui a elle-même un intérêt économique dans ce projet ...[+++]

Is the Commission of the opinion that the Vilshofen-Straubing monitoring group cannot fulfil the critical and constructive role intended for it by the EU in ensuring proper implementation of the study and ensuring transparency and consensus because this study was drawn up by Rhein-Main-Donau AG, which has itself an economic interest in these upgrading works?


4. La Commission est-elle d'avis que le groupe de suivi est en mesure de remplir le rôle critique et constructif que lui a assigné l'Union européenne afin d'assurer l'exécution en bonne et due forme de l'étude (comme il ressort de la réponse de la Commission du 5 août 2010) et de garantir la transparence et la recherche du consensus (comme le mentionne le ministre fédéral des transports, de la construction et du développement urbain, M. Ramsauer, dans son courrier aux associations de protection de l'environnement, reçu le 4 janvier 20 ...[+++]

4. Is the Commission of the opinion that the monitoring group can fulfil the critical and constructive role intended for it by the EU in ensuring proper implementation of the study (as stated in the Commission's reply of 5 August 2010) and ensuring transparency and consensus (as stated in the letter to environmental organisations, received on 4 January 2010, from the German Federal Minister for Transport, Mr Ramsauer)?


Certaines formes de soutien du programme sont directement liées aux mesures stratégiques prévues dans l’agenda (les plateformes de la société civile, les groupements d’analyse des politiques et les études), tandis que d’autres ne s'y rattachent pas directement, mais sont susceptibles de déboucher sur des exemples de bonnes pratiques et des enseignements qui peuvent orienter ces mesures (les projets de coopération, les actions ...[+++]

Some forms of support are directly linked to those policy processes (the civil society platforms, policy analysis groupings and studies), whereas other forms are not directly linked but have the potential to generate good practice examples and lessons from experience that can inform policy processes (cooperation projects, special actions and literary translation projects).


Afin de prendre en considération tous les nouveaux éléments et d’éliminer ainsi toute source éventuelle d’incertitude, l’EFSA a procédé à un nouvel examen en demandant aux États membres de fournir toute analyse ou observation pertinente, puis elle a constitué un groupe d’étude spécial composé d’experts en statistiques, internes et externes, et enfin elle a organisé une réunion avec l’auteur de l’étude statistique. Aux yeux de la Commission, les procédures fixées par l’EFSA pour évaluer le rapport ...[+++]

In order to take into account all new elements and thus to eliminate any possible sources of uncertainty, EFSA conducted a new review asking Member States to provide any relevant analysis or comments, set up a specific task force of internal and external statistical experts and held a meeting with the author of the statistical review. In the Commission’s view, the procedures set up by EFSA to evaluate the review of Professor Séralini’s report represent a sufficient guarantee of independence and expertise.


Ce qui importe, c’est la manière dont vous analysez sous l’angle statistique les données disponibles et c’est la raison pour laquelle nous avons créé un groupe d’étude spécial qui s’est penché sur l’analyse statistique, en interne et en externe. Celui-ci a relevé des failles dans l’analyse, tout comme dans les conclusions du professeur Séralini.

It was a question of how you analyse, how you do statistical analysis of the existing data and that is why we had a special task force on statistical analysis, internally and externally, and it came to the conclusion that there were flaws in the analysis and the conclusions of Professor Séralini.


Une étude réalisée par un groupe spécial du groupe «Législation en ligne» a bien précisé qu'en dehors des problèmes liés au plurilinguisme, les problèmes sont principalement dus au manque d'identifiants uniformes pour la jurisprudence.

A study performed by a task group of the Working Group on e-Law made it clear that apart from problems with multilingualism, these problems are mostly due to the lack of uniform identifiers for case law.




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Groupe formé pour une étude spéciale

Date index:2023-06-17 -

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