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Groupe de travail de l'OCDE sur les normes comptables
Groupe de travail sur les normes comptables
Groupe de travail sur les prescriptions et les normes

Translation of "Groupe de travail sur les prescriptions et les normes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
groupe de travail sur les prescriptions et les normes

Working Group for Codes and Standards
IATE - Technology and technical regulations
IATE - Technology and technical regulations


Groupe de travail de l'OCDE sur les normes comptables [ Groupe de travail sur les normes comptables ]

OECD Working Group on Accounting Standards [ Working Group Accounting Standards ]
Organismes et comités internationaux
International Bodies and Committees


Groupe de travail sur la coopération interbibliothèques, les normes et la gestion

Task Force on Inter-Library Cooperation, Standards and Management
Opérations de la gestion (Généralités) | Organismes, unités administratives et comités | Bibliothéconomie (Généralités)
Management Operations (General) | Organizations, Administrative Units and Committees | Library Science (General)


Groupe de travail présession sur l'application des normes et des règles des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale

Pre-sessional Working Group on the Implementation of United Nations Standards and Norms in Crime Prevention and Criminal Justice
Réunions
Meetings


Groupe de travail Harmonisation des normes touchant aux conflits de lois en matière de droit du travail

Working Party on the Harmonization of Standards concerning Conflicts of Law in the Field of Labour Law
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


Groupe de travail des délais et de la prescription dans le domaine de la vente internationale des objets mobiliers corporels

Working Group on Time-limits and Limitations (prescription) in the Field of International Sale of Goods
IATE - FINANCE | United Nations
IATE - FINANCE | United Nations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S'engager à mettre en place des procédures et des mécanismes adéquats permettant, d'une part, de vérifier les normes de travail et les exigences juridiques applicables, compte tenu de tout système de licence et régime d'autorisation concernant les services de l'emploi autres que les SPE, y compris la législation applicable en matière de protection des données et, le cas échéant, les normes et prescriptions relatives à la qualité des données des offres d'emploi, et, d'autre part, d'assurer le p ...[+++]

Commitment to have in place adequate mechanisms and procedures to verify and ensure full compliance with applicable labour standards and legal requirements, taking into account any existing licensing systems and authorisation schemes for employment services other than PES when delivering the services, including applicable data protection law and, where applicable, requirements and standards on quality of job vacancy data.


Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations rela ...[+++]

Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy ...[+++]


Cependant, les principaux objectifs visant à garantir des normes minimales communes de protection grâce à l'harmonisation des prescriptions en matière et de santé et de sécurité, et la réduction du nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles ont été atteints.

Nevertheless, the primary aims of guaranteeing common minimum standards of protection through harmonisation of the recommendations on safety and health, reducing the number of accidents at work and the number of cases of occupational diseases, have been attained.


Grâce au GTTADN, c'est-à-dire le Groupe de travail technique sur l'ADN, les normes et les méthodes utilisées pour l'identification des empreintes génétiques sont les mêmes, qu'il s'agisse de la GRC, du laboratoire du Québec, du laboratoire de l'État de l'Illinois ou du FBI. Ce qui est très important, outre l'agrément—j'ai déjà mentionné que nous tenons énormément à l'agrément; nous sommes un laboratoire qui jouit de l'agrément de l'ASCLAD—c'est le fait que nous avons eu ...[+++]

Because of TWGDNA, which is the Technical Working Group in DNA, the standards and methods that we use in DNA, and the methods the RCMP, the Quebec lab, the Illinois State lab, and the FBI all use, are the same methods and standards. What becomes very important along with the accreditation—and I mentioned in my earlier remarks that we believe very strongly in accreditation; we are an ASCLAD accredited lab—is the fact that there has been some difficulty in deciding on a Canadian standard per se, so we've gone ahead and used the America ...[+++]


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Je suis tout à fait disposé à ce que nous formions un groupe de travail mixte OIT-OMC pour trouver des moyens de mieux travailler ensemble à la promotion des normes du travail.

I am quite ready for us to have an ILO-WTO working group together to see how we could work better together on promoting labour standards.


Nous améliorons le cadre de coopération multilatérale au sein des Nations Unies afin d’étendre la participation des pays émergents aux groupes de travail chargés de la définition des normes et de l’homologation internationale applicables aux véhicules.

We are improving the framework of multilateral cooperation within the United Nations to include the emerging countries in the working groups to define standards and international type approvals for cars.


La Commission examine ces informations et, le cas échéant, émet un avis à la lumière des prescriptions prévues à la présente annexe et après avoir consulté le groupe de travail institué par l’article 29 de la directive 95/46/CE.

The Commission shall examine this information and, where appropriate, deliver an opinion in the light of the requirements laid down in this Annex and after consultation of the Working Party established under Article 29 of Directive 95/46/EC.


En réaction à ce problème, le Système européen des banques centrales (SEBC) et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) ont constitué un groupe de travail commun (le groupe de travail SEBC/CERVM), chargé d'élaborer des normes communes pour les prestataires de services de compensation et de règlement-livraison de l'Union européenne.

In response to these concerns, the European System of Central Banks (ESCB) and the Committee of European Securities Regulators (CESR) have launched a joint working group, the ESCB/CESR Working Group, to develop common standards for entities providing clearing and settlement services in the EU.


L'ordre du jour portera sur plus de vingt sujets, répartis au sein de quatre groupes de travail : le comité transatlantique sur les normes (constitués de 15 groupes sectoriels) ; la simplification des procédures commerciales ; les questions mondiales et un groupe chargé des questions propres aux petites et moyennes entreprises.

The agenda will focus on more than twenty issues, divided among four key working groups: the Transatlantic Committee on Standards (including 15 sectoral groups); Business facilitation; Global issues; and a group dealing with issues facing small and medium-sized enterprises.


Le groupe de travail de l'ACC sur les normes a senti une résistance de la part des entreprises commerciales canadiennes en ce qui a trait à la mise en place de normes de service, et nous souhaitons que cette situation change.

CAC's standards task force has reported a resistance from Canadian business to the development of service standards, and we would like to see this changed.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Groupe de travail sur les prescriptions et les normes

Date index:2024-04-02 -

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