À titre d'exemple, il n'imposera aucun contrôle de sécurité pour les personnes qui travaillent avec les agents pathogènes humains associés au groupe de risque 2, comme la bactérie de la salmonelle. En raison des risques associés aux toxines et aux agents pathogènes humains dangereux, le projet de loi C-11 se fonde principalement sur le pouvoir reconnu au Parlement du Canada en matière de droit criminel.
The program and regulatory framework to be developed under Bill C-11 will include requirements for licensing, inventories, biological safety officers, information gathering, and the transferring of human pathogens and toxins.