La Belgique, la République tchèque, la Suède et la Finlande ont fini par remplir les critères de sortie des essais et le groupe de travail «Affaires Schengen» (formation SIS/SIRENE) a formellement approuvé les résultats des essais, le 15 février 2013.

(Le document est déposé) Question n 164 M. Peter Julian: En ce qui concerne les groupes de travail du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP): a) quelles modifications de la réglementation, mesures d’harmonisation des réglementations, modifications de procédure et nouveaux programmes sont proposés par chacun des groupes de travail du PSP; b) dans chacun des domaines couverts par les groupes de travail, quelles propositions ont été formulées et lesquelles sont à l’origine de modifications de la réglementation, de mesures d ...[+++]’harmonisation des réglementations, de modifications de procédure et de nouveaux programmes; c) quels sont les noms de tous les sous-groupes de travail, leur mandat et les sujets qui leur sont confiés; d) quel est le pays, l’organisation et le ministère responsable de chaque sous-groupe de travail; e) qui sont les dirigeants et les membres de chacun des sous-groupes de travail; f) combien d’heures-personnes chaque division chargée d’une partie du PSP a-t-elle consacrées à des tâches liées au PSP en 2005, en 2006 et en 2007; g) quelle est la part, par division, des activités liées au PSP pour les années 2005, 2006 et 2007; h) de quel groupe de travail et sous-groupe de travail relèvent les questions de droit d’auteur; i) quel rôle les négociations courantes dans le contexte du PSP ont-elles joué dans la formulation de la réforme gouvernementale de la législation sur le droit d’auteur; j) à quelles rencontres du PSP a-t-on abordé la question de la réforme du droit d’auteur et qui étaient les participants; k) quel est le degré de coordination entre les groupes de travail du PSP et leurs sous-groupes de travail; l) quelle est la nature de cette coordination pour laquelle le gouvernement a dit avoir embauché plusieurs personnes dans les ministères de la Sécurité publique et de l’Industrie; m) quels sont les mandats et responsabilités de ces personnes; n) à quel niveau discute-t-on des compromis possibles entre les divers groupes ...

SCH/Com-ex (98) 26 def (création du comité permanent d'application de la convention de Schengen), sous réserve d'un arrangement interne précisant les modalités de la participation d'experts irlandais aux missions menées sous l'égide du groupe de travail correspondant du Conseil,

Grâce aux efforts soutenus et déterminés de la Présidence allemande du groupe de Schengen (au cours de toute l'année 1994), ces difficultés techniques ont pû être surmontées, ce qui a permis au Comité exécutif de décider de la mise en application de la Convention de Schengen lors de sa réunion du 22 décembre 1994 à Bonn. - Schengen et les Communautés CE (et l'Union) 5. Avant d'analyser cette décision sur la mise en application de la Convention de Schengen, il convient de formuler les observations suivantes sur, d'une part, la position ...[+++] adoptée par les institutions de la Communauté à l'égard de l'initiative de Schengen et, d'autre part, sur le rapport entre la Convention de Schengen et les instruments de la Communauté, de l'Union et des enceintes intergouvernementales des Douze. 5. 1. Dès le début, la Commission a accueilli favorablement l'inititiative du groupe de Schengen en tant qu'élément moteur et laboratoire pour la Communauté, pour la suppression des contrôles des personnes aux frontières intérieures.

Les structures administratives concernées sont l'Equipe d'Experts HELIOS et l'Equipe Créativité et Sport, alors que les structures consultatives sont le Comité consultatif HELIOS et le Groupe de Liaison HELIOS, ainsi qu'au niveau technique, le groupe de travail "Intégration scolaire des enfants handicapés", le groupe de travail "Emploi des personnes handicapées", le groupe de dialogue avec les organisations non gouvernementales, le groupe de travail "Handynet" et le groupe de travail "Mobilité et Transport".

IVDROIT DE VISITE DES ENFANTS - EXECUTION MUTUELLE DES DECISIONS PAGEREF _Toc500650763 \h IVRESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICIAIRE PAGEREF _Toc500650764 \h VPROTECTION DE L'EURO PAGEREF _Toc500650765 \h VIPREVENTION DE LA CRIMINALITE PAGEREF _Toc500650766 \h VICREATION D'UN ESPACE "DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE" (Scoreboard) PAGEREF _Toc500650767 \h VIIRENFORCEMENT DU CADRE PENAL POUR LA REPRESSION DE L'AIDE A L'ENTRÉE ET AU SEJOUR IRREGULIERS ET DEFINITION D'AIDE A L'ENTREE PAGEREF _Toc500650768 \h VIIHARMONISATION DES SANCTIONS IMPOSEES AUX TRANSPORTEURS ACHEMINANT DES RESSORTISSANTS DES PAYS TIERS DEMUNIS DES DOCUMENTS NECESSAIRES POUR Y ETRE ADMIS PAGEREF _Toc500650769 \h VIICOOPERATION ENTRE ETATS MEMBRES DANS LA LUTTE CONTRE ...[+++]LES FILIERES D'IMMIGRATION CLANDESTINE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc500650770 \h VIIIACCORD PARALLELE A LA CONVENTION DE DUBLIN AVEC LA NORVEGE ET L'ISLANDE PAGEREF _Toc500650771 \h IXCONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc500650772 \h IXLISTE DE PAYS SOUMIS A L'OBLIGATION DE VISA PAGEREF _Toc500650773 \h XIITERRORISME PAGEREF _Toc500650774 \h XIIICOLLEGE EUROPEEN DE POLICE PAGEREF _Toc500650775 \h XIIIHARMONISATION DES STATUTS DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS RESIDENTS DE LONGUE DUREE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc500650776 \h XIVRAPPORT DU GROUPE A HAUT NIVEAU ASILE ET MIGRATION AU CONSEIL EUROPEEN PAGEREF _Toc500650777 \h XIVPOLITIQUE D'ASILE PAGEREF _Toc500650778 \h XVPOLITIQUE D'IMMIGRATION PAGEREF _Toc500650779 \h XVMISE EN VIGUEUR DE L'ACQUIS DE SCHENGEN DANS LES ETATS NORDIQUES PAGEREF _Toc500650780 \h XVIPOINT DIVERS?QUESTIONNAIRE SUR LES ORGANISMES APPELES A INTERVENIR EN CAS DE DISPARITION D'ENFANTS PAGEREF _Toc500650782 \h XVII?MISE EN PLACE D'EUROJUST - Problèmes matériels PAGEREF _Toc500650783 \h XVIICOMITE MIXTE PAGEREF _Toc500650784 \h XVIIANNEXE PAGEREF _Toc500650785 \h XVIIIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES --Appui d'Europol aux éq ...