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Groupe de travail Droit de séjour
Groupe de travail Droits de la femme
Groupe de travail Entrée et séjour

Translation of "Groupe de travail Droit de séjour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Groupe de travail Droit de séjour

Working Party on Right of Residence
IATE - European construction
IATE - European construction


Groupe de travail Entrée et séjour

Working Party on Entry and Residence
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


Groupe de travail Droits de la femme

Working Party on Women's Rights
IATE - SOCIAL QUESTIONS | European construction
IATE - SOCIAL QUESTIONS | European construction


Groupe de travail sur le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones [ Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des populations autochtones ]

Working Group on the Draft Declaration on the Rights of Indigenous Peoples
Organismes et comités internationaux | Droits et libertés
International Bodies and Committees | Rights and Freedoms


Groupe de travail chargé de préparer un projet de déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus

Working Group on a draft declaration on the right and responsibility of individuals, groups and organizations of society to promote and protect universally recognized human rights and fundamental freedoms
Organismes, unités administratives et comités | Droits et libertés
Organizations, Administrative Units and Committees | Rights and Freedoms


Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes ou organes de la société, de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales univ

Open-ended working group to draft a declaration on the right and responsibility of individuals, groups and organs of society to promote and protect universally recognized human rights and fundamental freedoms
Organismes, unités administratives et comités | Droits et libertés
Organizations, Administrative Units and Committees | Rights and Freedoms
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si tout se passe bien, X pourra continuer à travailler dans le secteur de la mode. Dès lors, on peut supposer que les conditions applicables à ce type de titre de séjour continueront à être remplies et que X pourra renouveler son titre de séjour indéfiniment conformément à la pratique administrative et à la législation nationale de l’État membre. Par conséquent, X a une perspective fondée d’obtenir un droit de séjour permanent.

All being well, X will be able to continue to work in fashion, so it can be assumed that the conditions for this type of residence permit will continue to be fulfilled and that X can renew her residence permit indefinitely in accordance with administrative practice and national laws in the MS. Hence, X has reasonable prospects of obtaining the right to permanent residence, so the Directive is applicable.


La réglementation britannique ne tient pas compte du fait que, en vertu du droit européen, une personne ne travaillant plus mais dont l'enfant est scolarisé bénéficie d'un droit de séjour au Royaume-Uni. De ce fait, ces personnes se verront presque certainement refuser, à tort, les prestations auxquels elles ont droit, sous prétexte qu'elles ne possèdent pas de titre de séjour.

The UK rules make no reference to the fact that a former worker who has a child in education has a right of residence in the UK under EU law. As a result, this group of persons will almost certainly be wrongly refused benefits on the basis that they do not have a right of residence.


(8 bis) Les ressortissants de pays tiers employés illégalement ne peuvent obtenir un droit de séjour, de résidence et d'accès au marché du travail au motif de leur relation de travail illégale ou du paiement des rémunérations ou de leurs arriérés, des cotisations de sécurité sociale ou des impôts par l'employeur ou par une entité morale qui est tenue de les payer à sa place.

(8a) The illegally employed third-country national cannot derive a right to entry, stay and access to the labour marker from the illegal employment relationship or from the payment or back payment of remunerations, social security contributions or taxes by the employer or by a legal entity which has to pay instead of him.


S. a tenté en vain à deux reprises d’obtenir le droit de séjour dans l’État membre de J. Ce dernier a continué à travailler chez lui pendant son prétendu séjour dans un autre État membre.

J. continued to work home during his alleged residence in another Member State.


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40. demande à la Présidence en exercice de définir les moyens d'améliorer la coordination et la coopération entre les groupes de travail du Conseil en vue de démarches dans les domaines d'intérêt commun, par exemple entre le groupe de travail "Droits de l'homme" (COHOM) et le groupe de travail chargé de la CPI, sous les aspects de la justice pénale internationale ainsi que des enfants et des conflits armés;

40. Calls on the Presidency to find ways to improve coordination and cooperation between the Council's working parties in relation to making demarches in areas of common concern, for example between the Working Party on Human Rights (COHOM) and the Working Party dealing with the ICC, as regards international criminal justice and children and armed conflict;


16. soutient l'idée d'élaborer un formulaire de demande de permis de travail et de séjour commun à tous les États membres, ainsi que celle de délivrer un permis de travail et de séjour commun, afin que les immigrants ne soient pas exploités par des groupes criminels qui forgent ces documents;

16. Supports the establishment of a common application for work and residence permits for all Member States, as well as the issuing of a common work and residence permit in order for immigrants not to be exploited by criminal groups issuing such permits;


La loi sur les étrangers comprend, entre autres, des mesures relatives aux conditions auxquelles un étranger peut entrer en Suède et y travailler, aux visas, au droit de séjour, aux réfugiés et aux personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection, au séjour de longue durée en Suède pour les ressortissants de pays tiers, à la rétention, à la mise en œuvre du refus d’entrée et des arrêtés d'expulsion, aux procédures de recours, à l’assistance judiciaire et à la protection temporaire.

The Aliens Act contains inter alia measures on conditions on which an alien may enter, stay and work in Sweden, visas, right of residence, refugees and persons otherwise in need of protection, long-term residence status in Sweden for third-country nationals, detention, enforcement of refusal of entry and expulsion orders, appeal procedures, public counsel and temporary protection.


Le droit de séjour va de paire avec le droit au travail dans un autre État membre et les États membres doivent délivrer aux travailleurs migrants une carte de séjour comme preuve de ce droit de séjour [23].

The right of residence goes hand in hand with the right to work in another Member State and Member States must grant migrant workers a residence permit as proof of the right of residence [23].


Lorsque l'on ne rentre pas dans les canons du travail salarié, il est difficile d'obtenir un droit au séjour, et à l'instabilité de la situation professionnelle s'ajoute la précarité du titre de séjour.

When you are not in salaried work, it is difficult to obtain a residence permit and the instability of the professional situation is added to by the short-term nature of the residence permit once it has been obtained.


[61] Ces droits sont les suivants: droit à la libre circulation et droit de séjour, droit de travailler, de s'établir, de fournir des services, droit de voter, droit de se porter candidat aux élections au Parlement européen et aux élections municipales, droit à une protection diplomatique et consulaire, droit de pétition et d'accès aux documents et droit à la non-discrimination fondée sur la nationalité.

[61] These rights are the right to free movement and residence, the right to work, to establish oneself and to provide services, the right to vote and to stand as a candidate in elections to the European Parliament and in municipal elections, the right to diplomatic and consular protection as well as the right to petition and to access documents and the right to non-discrimination on the basis of nationality




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Groupe de travail Droit de séjour

Date index:2022-08-21 -

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