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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
Groupe de négociation sur les marchés publics
Groupe qui s'occupe de l'accès aux marchés
Instrument international sur les marchés publics
Largement distribué
Négocié sur le marché
Règlement Prospectus
émis dans le public

Translation of "Groupe de négociation sur les marchés publics " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Groupe de négociation sur les marchés publics

Negotiating Group on Government Procurement
Organismes et comités internationaux | Marchés publics | Commerce extérieur
International Bodies and Committees | Government Contracts | Foreign Trade


règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé | règlement Prospectus

Prospectus Regulation | Regulation (EU) 2017/1129 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market
IATE - Free movement of capital | Financing and investment
IATE - Free movement of capital | Financing and investment


négocié sur le marché [ émis dans le public | largement distribué ]

publicly traded [ widely distributed ]
Bourse
Stock Exchange


instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers

International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]
IATE - TRADE | Trade policy | Competition
IATE - TRADE | Trade policy | Competition


groupe de négociation sur l'accès aux marchés [ groupe qui s'occupe de l'accès aux marchés ]

market access group
Marchés publics | Lois du marché (Économie) | Commerce extérieur
Government Contracts | Laws of the Market (Economy) | Foreign Trade


Groupe Questions économiques / Marché public (marché public/travaux et fournitures)

Working Party on Economic Questions / Public contracts (Public contracts/Works and supplies)
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Instruments dérivés conférant le droit de souscrire ou d’acquérir des actions de l’émetteur ou du groupe admises à la négociation sur un marché réglementé, et instruments dérivés liés à tout autre sous-jacent que des actions de l’émetteur ou du groupe non admises à la négociation sur un marché réglementé (y compris les instruments dérivés donnant droit à un règlement en espèces)

Derivatives securities giving the right to subscribe or to acquire issuer’s or group shares which are admitted on a regulated market and derivatives securities linked to any other underlying than issuer’s or group shares which are not admitted on a regulated market (including any derivatives securities entitling to cash settlement)


pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1 000 EUR, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir toute valeur mobilière ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l’exercice des droits conférés par eux, pour autant que l’émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l’émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l’État m ...[+++]

for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1 000, and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the la ...[+++]


Nous devons évidemment négocier sur le marché, mais nous aimerions simplement être traités par les banques de manière compétitive, pas mieux mais certainement pas moins bien, et nous avons pensé que le rapport MacKay et cette recommandation relative à l'intérêt public ouvraient la porte à cette intervention ici.

Obviously we have to negotiate in the marketplace, but we would just like to be treated by the institutions in a competitive way, not a better way, and certainly not a worse way, and we thought that the MacKay Report and its recommendation with respect to community interests invited that representation.


On sait que l'ALENA même prévoit la négociation sur les marchés publics à partir de décembre 1998.

NAFTA provided for the negotiation of government contracts as of December 1998.


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Par conséquent, les pétitionnaires souhaitent inciter le gouvernement du Canada à négocier un nouveau marché égal ou supérieur en importance au marché triennal dont bénéficie actuellement la Northumberland Ferries Limited, en tenant compte de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation, et à mettre à disposition le financement public nécessaire pour faire en sorte que l'infrastructure du service de traversier réponde aux normes actuelles ou l ...[+++]

Therefore, the petitioners wish to direct the Government of Canada to negotiate a new contract that is equal to or greater than the previous three-year contract with Northumberland Ferries Limited, taking into account the increase in the consumer price index, and to provide public funding to ensure that the infrastructure meets or exceeds the level of today's standards.


une description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du groupe en relation avec le processus d'établissement des comptes consolidés, au cas où une société a des titres admis à la négociation sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments finan ...[+++]

a description of the main features of the group's internal control and risk management systems in relation to the process for preparing consolidated accounts, where an undertaking has its securities admitted to trading on a regulated market within the meaning of Article 4(1), point (14) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments .


ii) pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1000 euros, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège stat ...[+++]

(ii) for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1000, and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the la ...[+++]


ii)pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1 000 euros, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège stat ...[+++]

(ii)for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1 000, and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the la ...[+++]


amorcer des négociations sur les marchés publics;

to launch negotiations on government procurement;


Le titre doit être négocié sur le marché public, et le reçu de transaction correspond au jour de transaction.

The security has to be traded on the public marketplace, and the receipt is for the day of closing.




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Groupe de négociation sur les marchés publics

Date index:2022-01-03 -

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