Vous avez entendu des groupes qui représentent nos clients.

Dans le cas d’une assurance collective, il convient d’entendre par «client» le représentant d’un groupe de membres qui conclut un contrat d’assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s’affilier, par exemple dans le cas d’un régime de retraite professionnelle obligatoire.

Le Forum pour un internet plus sûr, mis sur pied en 2004 dans le cadre du plan d'action pour un internet plus sûr, doit devenir un lieu de discussion rassemblant des représentants des entreprises, des autorités chargées de faire appliquer la loi, des responsables politiques et des organisations d'utilisateurs (par exemple des organisations de parents et d'enseignants, des groupes de protection de l'enfance, des organismes de protection des consommateurs et des organisation ...[+++]s de défense des droits civiques et des droits numériques).

Je propose que le comité invite non seulement l'Association des banquiers canadiens, qui a demandé à comparaître devant nous, mais aussi des témoins qui présenteraient d'autres points de vue, à savoir la Société du crédit agricole et un ou des groupes représentant les clients de la Société du crédit agricole, afin que nous ayons une perspective équilibrée pour faire des recommandations, s'il y a lieu, sur cet éventuel changement proposé par le gouvernement qui éliminerait la SCA et transférerait son portefeuille à la Banque fédérale de développement.

Le sénateur Hays: Si nous entendons l'Association des banquiers canadiens, comme nous devrions le faire à mon avis, je pense que nous devrions aussi entendre la Société du crédit agricole ainsi qu'un ou deux groupes qui représentent les clients de la Société du crédit agricole, pour qu'ils nous expliquent comment ils envisagent l'avenir si la recommandation du comité des banques est acceptée par le gouvernement et que la Société du crédit agricole, ainsi que d'autres organisations de soutien financier, est intégrée à ce qui était la Banque fédérale de développement.

Il s'agit notamment: - d'examiner avec les deux groupes consultatifs (groupe de développement technique des systèmes de paiement et groupe de liaison des utilisateurs des systèmes de paiement) les moyens de bien préparer les systèmes de paiement à l'introduction de l'écu; . - de progresser rapidement, dans le cadre de la Task force d'experts gouvernementaux, dans la voie de l'harmonisation des procédures de déclaration des paiements à distance transfrontaliers en vue de l'établissement de statistiques de la balance des paiements (la Commission voudrait que les opérations inférieures à 10 000 écus soient exemptées); - de pours ...[+++]uivre les discussions avec les experts juridiques des États membres, les représentants des banques centrales et l'IME, en vue d'harmoniser le cadre juridique des paiements transfrontaliers, en particulier l'irrévocabilité du règlement pour les virements (une directive concernant l'irrévocabilité du règlement pourrait être proposée en 1995); - de maintenir des contacts avec les parties intéressées en vue de l'interconnexion des chambres de compensation automatisées (les CCA, qui traitent les virements au niveau national) afin d'apprécier la contribution qui peut être apportée aux progrès dans ce domaine; - de demander l'avis des deux groupes consultatifs de la Commission sur les résultats d'une étude indépendante, qui doit être terminée en juin 1995, portant sur l'information à fournir aux clients en vue de l'utilisation des cartes de paiement pour les paiements transfrontaliers (paiements face à face), et évaluer les mesures de suivi appropriées; - de lancer une étude sur les implications réglementaires, pour l'Union européenne, de l'utilisation des cartes prépayées, notamment en ce qui concerne la stabilité du système bancaire, la protection des consommateurs et la promotion de l'interopérabilité des services bancaires transfrontaliers.