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Comité de la coopération technique
Groupe TREVI
Groupe ad hoc
Groupe ad hoc Irrégularités
Groupe ad hoc Taxe sur les émissions de CO2 et énergie
Groupe ad hoc des pratiques antidumping
Groupe ad hoc immigration
Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord
Groupe ad hoc sur les pratiques antidumping
Groupe ad-hoc
Groupe de Rhodes
Groupe de coopération policière et douanière
Groupe de travail ad hoc
Groupe directeur II
Groupe drogue et criminalité organisée
Groupe libre circulation des personnes
Organe de coopération judiciaire et policière
TCC
équipe ad-hoc

Translation of "Groupe ad hoc Irrégularités " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
groupe ad hoc Irrégularités

ad-hoc group on irregularities
IATE - Tariff policy
IATE - Tariff policy


groupe ad-hoc [ groupe ad hoc | équipe ad-hoc ]

ad hoc group [ AHG | blitz group ]
Comités et commissions (Admin.) | Dynamique des groupes
Committees and Boards (Admin.) | Group Dynamics


Comité de la coopération technique [ TCC | Groupe de travail plénier ad hoc de la coopération technique | Groupe de travail plénier ad hoc de l'assistance technique ]

Technical Co-operation Committee [ TCC | Ad hoc working Group of the Whole on Technical Co-operation | Ad hoc Working Group of the Whole on Technical Assistance ]
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


Groupe ad hoc des pratiques antidumping [ Groupe ad hoc sur les pratiques antidumping ]

Ad Hoc Group on Anti-Dumping Practices
Organismes et comités internationaux | Commerce intérieur
International Bodies and Committees | Domestic Trade


groupe de travail ad hoc

ad hoc working group
gestion
gestion


groupe ad hoc du CCNA sur la coopération en matière de maintien de la paix

NACC ad hoc group on cooperation in peacekeeping
Défense des états
Defence & warfare


Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping

Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code
IATE - International trade
IATE - International trade


Groupe ad hoc Taxe CO2/énergie | Groupe ad hoc Taxe sur les émissions de CO2 et énergie

ad hoc Working Party on CO2/Energy Tax
IATE - ENERGY | Taxation
IATE - ENERGY | Taxation


organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]

EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 espace de liberté, sécurité et justice | BT2 Union européenne
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 area of freedom, security and justice | BT2 European Union
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur la scène nationale, M. Morin a participé activement au groupe de travail sur la stratégie du Canada en matière de biotechnologie, qui est un groupe de travail ad hoc pour l'inventaire national des rejets de polluants, le Service canadien de la faune concernant les espèces en danger et l'Accord canadien sur l'harmonisation environnementale.

At the national level, Mr. Morin has been active in contributing to the Canadian biotechnology strategy task force as an ad hoc working group for the National Pollutant Release Inventory, the Canadian Wildlife Services regarding endangered species and the Canada-wide Accord on Environmental Harmonization.


M. Bonnell: Le Groupe de travail sur les pêches du Nunavut est tout à fait un groupe ad hoc constitué en 1999 sinon au début de 2000, et il se compose de notre ministère, du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, de Nunavut Tunngavik Incorporated et du ministère des Pêches et des Océans.

Mr. Bonnell: The Nunavut Fisheries Working Group is very much an ad hoc group formed in 1999 or early 2000 that consists of our department, the Nunavut Wildlife Management Board, Nunavut Tunngavik Incorporated and the Department of Fisheries and Oceans.


(30) Le directeur exécutif devrait avoir la possibilité de créer des groupes de travail ad hoc pour traiter des questions spécifiques, en particulier de nature scientifique, technique, juridique ou socio-économique. Lors de la création de groupes de travail ad hoc, le directeur exécutif devrait recueillir et prendre en compte les avis des experts externes concernés pour permettre à l'Agence d'avoir accès aux informations disponibles les plus récentes concernant les défis que pose, en matière de sécurité, l'évolution de la société de l'information. Le directeur exécutif devrait veiller à ce que les membres des groupes de travail ad hoc so ...[+++]

The Executive Director should ensure that the ad hoc Working Groups’ membership is selected according to the highest standards of expertise, taking due account of a representative balance, as appropriate according to the specific issues, between the public administrations of the Member States, the Union institutions, the private sector, including industry, the users, and academic experts in network and information security.


Comme beaucoup de mes collègues ici le savent, de même que Mme Brunelle, je travaille avec un groupe d'employés de Chalk River en faveur d'un laboratoire national, soit le Chalk River Employees Ad-hoc Taskforce, ou le groupe CREATE.

And as many of my colleagues here are aware, and Madame Brunelle, I've been working with a group of employees at Chalk River. We call ourselves the CREATE committee, which stands for Chalk River Employees Ad-hoc Taskforce for a national laboratory.


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Dans ce deuxième groupe de témoins, nous recevons Daniel Banks à titre personnel et Gordon Tapp du Groupe de travail ad hoc des employés de Chalk River pour un laboratoire national.

Our second panel includes Daniel Banks as an individual, and Gordon Tapp from the committee for creation of a national laboratory at Chalk River.


Dans le projet de règlement des différends, la création d’un groupe ad hoc de l’OPANO pourrait être bloquée si les opposants trouvent suffisamment d’alliés, ce qui devient plus facile sous le régime de la majorité des deux tiers([96]). Les décisions des groupes ad hoc ne seraient apparemment pas contraignantes pour ce qui est de renverser ou de suspendre les oppositions; elles pourraient donner lieu à de nouvelles réunions de la Commission des pêches, dont les décisions pourraient encore faire l’objet d’une opposition.

Under the proposed dispute settlement process, the setting up of ad hoc NAFO panels could be blocked if objecting members found enough allies, which would be easier to do under a two-thirds voting rule ([96]) The decisions of ad hoc panels appear to have no legal force to overrule or suspend objections, and could lead to further Fisheries Commission meetings whose decisions could again be open to objections.


Dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique, la création d'un nouveau groupe ad hoc a été approuvé pour négocier une coopération à long terme conjointement avec un groupe de travail ad hoc déjà opérationnel dans le cadre du Protocole de Kyoto.

Within the scope of the United Nations Framework Convention on Climate Change the creation of a new ad hoc group has been approved to negotiate long-term cooperation, together with an ad hoc working group already operating under the Kyoto Protocol.


constitution d'un groupe d'arbitrage ad hoc - composé d'experts du domaine considéré - auquel seraient déférées les décisions d'entamer une enquête antidumping et qui pourrait, en cas de violation, clôturer l'enquête sur-le-champ; définition de directives précises au sujet des compétences spéciales des membres du groupe ad hoc dans le domaine en question;

establishment of an ad hoc arbitration group - consisting of relevant experts - to which decisions to open anti-dumping investigations would be referred, and which would be able to recommend that the investigation should be terminated without delay if it found that the rules were infringed; the ad hoc group should have clear guidelines regarding the relevant expertise of its members on the subject in question;


(f) constitution d’un groupe d'arbitrage ad hoc - composé d'experts du domaine considéré - auquel seront déférées les décisions d’entamer une enquête antidumping et qui pourra, en cas de violation, clôturer l’enquête sur le champ; définition de directives précises au sujet des compétences spéciales des membres du groupe ad hoc dans le domaine en question;

(f) establishment of an ad hoc arbitration group - consisting of relevant experts - to which decisions to open anti-dumping investigations would be referred, and which would be able to order the investigation to be terminated without delay if the rules were infringed; the ad hoc group should have clear guidelines regarding the relevant expertise of its members on the subject in question;


2. se félicite de l'initiative du gouvernement mexicain et de l'Assemblée générale des Nations unies visant à constituer un comité ad hoc pour examiner des propositions en vue d'élaborer une convention internationale pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées; se félicite de la décision prise en 2003 par le comité ad hoc d'instituer un groupe de travail chargé de préparer et de présenter un projet de texte qui servira de base de négociation lors de l'élaboration du projet de convention par les États membres de l'ONU et les observateurs au cours de la prochaine réunion du comité ad hoc, ainsi ...[+++]

2. Welcomes the initiative of the Government of Mexico and the UN General Assembly to set up an Ad Hoc Committee to consider proposals for an international convention to protect and promote the rights and dignity of disabled persons; welcomes the decision of the Ad Hoc Committee in 2003 to establish a Working Group to prepare and present a draft text which would be the basis for negotiation when drawing up the draft Convention by UN Member States and Observers at the next Ad Hoc Committee, as well as a basis for the participation of disabled people's NGOs;




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Groupe ad hoc Irrégularités

Date index:2022-03-18 -

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