Elle impose aux pays de l’UE de préparer et de tenir des comptes qui font état de manière précise, exhaustive, cohérente, comparable et transparente des GES émis ou absorbés par les forêts, les terres cultivées et les pâturages, conformément aux lignes directrices pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le ...[+++]gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

Ce rapport souligne l’importance pour l’Union européenne et d’autres nations industrialisées de définir, en tant que groupe, un objectif à moyen et long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 25-40 % d’ici à 2020, ainsi qu’un objectif à long terme d’une réduction de 80 % d’ici à 2050 par rapport à 1990.

Ce rapport souligne l’importance pour l’Union européenne et d’autres nations industrialisées de définir, en tant que groupe, un objectif à moyen et long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 25-40 % d’ici à 2020, ainsi qu’un objectif à long terme d’une réduction de 80 % d’ici à 2050 par rapport à 1990.

4. souligne qu'un accroissement des émissions de GES dues à l'activité de l'homme aura un impact énorme sur les écosystèmes marins, les ressources et le secteur de la pêche, et constituera pour eux une menace grave; que les changements importants que connaît la température de l'eau peuvent entraîner des déplacements de groupes de population d'organismes marins (migrations), l'invasion d'espèces exotiques et la disparition d'espèces autochtones;

4. souligne qu'un accroissement des émissions de GES dues à l'activité de l'homme aura un impact énorme sur les écosystèmes marins, les ressources et le secteur de la pêche, et constituera pour eux une menace grave; que les changements importants que connaît la température de l'eau peuvent entraîner des déplacements de groupes de population d'organismes marins (migrations), l'invasion d'espèces exotiques et la disparition d'espèces autochtones;