Après avoir effectué l’évaluation technique et scientifique requise, la Commission estime que des rotateurs de Faraday utilisant des grenats de terre rare fer-(RIG) respectant les valeurs de concentration maximales établies par la directive 2002/95/CE sont à présent disponibles et qu’il y a lieu de réexaminer l’exemption accordée en ce qui les concerne.
Having carried out the required technical and scientific assessment, the Commission considers that RIG (rare earth iron garnet) Faraday rotators which meet the maximum concentration values set by Directive 2002/95/EC are currently available and that the exemption granted in this regard should be reviewed.
