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Translation of "Grand livre des actionnaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
grand livre des actionnaires | grand-livre des actionnaires | liste des actionnaires | registre des actionnaires | registre des sociétaires

list of shareholders | list of stockholders | register of members | register of shareholders | register of stockholders | share ledger | share register
IATE - LAW
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registre des actionnaires | grand livre des actionnaires

share ledger | share register | shareholders' ledger | stockholders' ledger
droit | comptabilité > tenue des livres | finance > valeurs mobilières
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registre des actionnaires [ grand livre des actionnaires ]

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grand livre clients | grand livre des comptes clients | grand livre des clients | grand livre auxiliaire des comptes clients | grand livre auxiliaire des clients | fichier des comptes clients | fichier clients | comptes clients

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IATE - LAW
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grand livre | grand-livre

general ledger
IATE - LAW
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gérer un grand livre

managing the general ledger | oversee the general ledger | maintain the general ledger | manage the general ledger
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Chaque institution ou chaque organisme visé à l’article 141 du règlement financier tient un livre-journal, un grand livre des comptes et au moins des grands livres auxiliaires pour les débiteurs, créanciers et les immobilisations, à moins que l’analyse du rapport coûts/avantages ne le justifie pas.

Each institution and each body referred to in Article 141 of the Financial Regulation shall keep a journal, a general ledger and at least sub-ledgers for debtors, creditors and fixed assets, unless it is not justified by cost-benefit considerations.


Les écritures enregistrées dans les journaux et livres auxiliaires sont centralisées au moins mensuellement dans le livre-journal et dans le grand livre des comptes.

Entries recorded in special journals and special ledgers shall be centralised at least every month in the journal and in the general ledger.


Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Plan d’action: droit européen des sociétés et gouvernance d’entreprise — un cadre juridique moderne pour une plus grande implication des actionnaires et une meilleure viabilité des entreprises (COM(2012) 740 final, 12.12.2012)

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions: Action Plan: European company law and corporate governance — a modern legal framework for more engaged shareholders and sustainable companies (COM(2012) 740 final, 12.12.2012)


En particulier, pour les nouveaux cas d'irrégularités, l'obligation de préciser si le cas a été repris dans le grand livre des débiteurs n'est plus jugée nécessaire du fait que tous les nouveaux cas indiqués dans le tableau de l'annexe II devraient déjà être enregistrés dans le grand livre des débiteurs, conformément à l'article 54, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1306/2013.

In particular, for new irregularity cases, the requirement to report whether the case is included in the debtors' ledger is deemed to be no longer necessary as all new cases reported in the Annex II table should already be recorded in the debtors' ledger in accordance with Article 54(1) of Regulation (EU) No 1306/2013.


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Chaque institution ou chaque organisme visé à l’article 141 du règlement financier tient un livre-journal, un grand livre des comptes et au moins des grands livres auxiliaires pour les débiteurs, créanciers et les immobilisations, à moins que l’analyse du rapport coûts/avantages ne le justifie pas.

Each institution and each body referred to in Article 141 of the Financial Regulation shall keep a journal, a general ledger and at least sub-ledgers for debtors, creditors and fixed assets, unless it is not justified by cost-benefit considerations.


Les écritures enregistrées dans les journaux et livres auxiliaires sont centralisées au moins mensuellement dans le livre-journal et dans le grand livre des comptes.

Entries recorded in special journals and special ledgers shall be centralised at least every month in the journal and in the general ledger.


Chaque institution ou chaque organisme visé à l’article 141 du règlement financier tient un livre-journal, un grand livre des comptes et au moins des grands livres auxiliaires pour les débiteurs, créanciers et les immobilisations, à moins que l’analyse du rapport coûts/avantages ne le justifie pas.

Each institution and each body referred to in Article 141 of the Financial Regulation shall keep a journal, a general ledger and at least sub-ledgers for debtors, creditors and fixed assets, unless it is not justified by cost-benefit considerations.


Les écritures enregistrées dans les journaux et livres auxiliaires sont centralisées au moins mensuellement dans le livre-journal et dans le grand livre des comptes.

Entries recorded in special journals and special ledgers shall be centralised at least every month in the journal and in the general ledger.


Ils ont été enregistrés au livre des actionnaires de la société et ont acquis tous les droits afférents en tant qu’actionnaires, y compris le droit de participation et de vote aux assemblées générales exerçant, ainsi, un contrôle et une influence sur l’administration quotidienne du chantier.

They were registered in the company’s Shareholders’ Book and acquired all relevant rights as shareholders, including the right to participate and vote in the General Meetings and thus exercising control and influence on the day-to-day administration of the shipyards.


Le nombre d'actionnaires (tous du secteur public) était réduit, ce qui signifie en pratique que les exigences en matière de transparence et d'information étaient moindres que pour une entreprise détenue par un grand nombre d'actionnaires ("extérieurs"), ou que pour une cotation en bourse.

There were only a small number of shareholders (all of them public), which means in practice less need for transparency and openness compared with a company that has a large number of ("outside") shareholders or is listed on the stock exchange.




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Grand livre des actionnaires

Date index:2024-01-07 -

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