3. Par dérogation au paragraphe 2, troisième alinéa, l'autorité de gestion informe au moins une fois par an le ou les comités de suivi responsables sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie de communication conformément à l'article 110, paragraphe 1, point c), et sur son analyse des résultats, ainsi que sur les activités d'information et de communication prévues pour l'année suivante.

3. Par dérogation au paragraphe 2, alinéa 3, l'autorité de gestion, conformément à l'article 100, paragraphe 1, point c), informe au moins une fois par an le ou les comités de suivi responsables sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie de communication et sur son analyse des résultats, ainsi que sur les activités d'information et de communication prévues pour l'année suivante.

3. prend acte des progrès accomplis par les États membres et la Commission dans le contexte du cycle politique de l'UE sur la grande criminalité internationale organisée, en vue de mettre en œuvre les objectifs stratégiques généraux par des actions basées sur la coopération intergouvernementale au niveau opérationnel; estime cependant qu'une répartition claire des tâches entre le niveau de l'Union et le niveau national est indispensable, que le Parlement doit être impliqué dans le processus d'élaboration des politiques, leur mise en œuvre et l'évaluation des résultats, et qu'il ...[+++] convient d'entreprendre une évaluation approfondie du cycle politique européen en 2013; estime en outre qu'au regard de sa nature, ce cycle devrait être rebaptisé "cycle opérationnel de l'UE"; invite les États membres à évaluer régulièrement la complémentarité des programmes nationaux de lutte contre la criminalité organisée avec les programmes devant être développés à l'échelle européenne, et à analyser les résultats obtenus et les perspectives d'avenir d'un point de vue stratégique et opérationnel européen intégrant les institutions de l'UE, les agences de l'UE pertinentes et les parlements nationaux;

2. Les États membres établissent des critères de référence spécifiques en matière d’inspection conformément à l’annexe I. Ces critères de référence sont définis conformément à la gestion des risques et revus périodiquement après analyse des résultats obtenus.

La Commission étudie cependant les résultats de la consultation qu’elle a organisée afin d’analyser les résultats et donc de décider si, comment, dans quelle mesure, en ce qui concerne les États membres, si cette question relève des seuls États membres, nous devons terminer l’analyse des consultations.

Un juge de cour suprême a expliqué que les échanges de vues entre les juges de tous les États membres de l’UE étaient essentiels afin d’appliquer la doctrine de l’acte clair, qui oblige les juges nationaux à analyser les résultats des autres cours nationales et à vérifier si la diversité des résultats portait préjudice à l’application uniforme du droit communautaire.