1. Les autorités compétentes exigent de tout établissement qu'il dispose d’un dispositif solide de gouvernance d’entreprise, comprenant nota
mment une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficac
es de détection, de gestion, de contrôle et de déclaration des
risques auxquels il est ou pourrait être exposé, des mécanismes adéquats de contrôle interne, y compris des procédures administrative
...[+++]s et comptables saines, et des politiques et pratiques de rémunération permettant et favorisant une gestion saine et efficace des risques.
1. Competent authorities shall require every institution to have robust governance arrangements, which include a clear organisational structure with well-defined, transparent and consistent lines of responsibility, effective processes to identify, manage, monitor and report the risks it is or might be exposed to, adequate internal control mechanisms, including sound administration and accounting procedures, and remuneration policies and practices that are consistent with and promote sound and effective risk management.