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Conserver le centre de la piste dégagé
Conserver le centre dégagé
Conserver le milieu de la piste dégagé
Conserver le milieu dégagé
Déblaiement interdit
Déblaiement irrégulier
Déblaiement refusé
Dégagement du méat accoustique externe
Dégagement endoscopique des voies aériennes
Dégagement interdit
Dégagement irrégulier
Dégagement par succion du méat acoustique externe
Dégagement refusé
Dégagement refusé différé
Dégagement refusé retardé
Dégagement refusé à retardement
Dégager
Exercer le droit de rachat
Gestion des dégagements
Gestion des garanties de non-intervention
Libérer le bien grevé
Purger une hypothèque
RLS à dégagement hydrostatique
RLS à dégagement libre
Racheter
Racheter le bien grevé
Racheter une hypothèque
Rembourser
écrou HK dégagé
écrou HK dégagés
écrou HKL
écrou à créneaux dégagés
écrou à créneaux dégagés fendus

Translation of "Gestion des dégagements " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
gestion des dégagements | gestion des garanties de non-intervention

station guarantees management | condition guarantees management
électricité
électricité


conserver le centre dégagé [ conserver le centre de la piste dégagé | conserver le milieu dégagé | conserver le milieu de la piste dégagé ]

keep the middle clear [ keep the centre clear ]
Curling
Curling


radiobalise de localisation des sinistres à dégagement libre [ RLS à dégagement libre | radiobalise de localisation des sinistres à dégagement hydrostatique | RLS à dégagement hydrostatique ]

float-free emergency position-indicating radio beacon [ float-free EPIRB ]
Émission et réception radio | Aides à la navigation fluviale et maritime
Radio Transmission and Reception | Marine and River Navigation Aids


écrou à créneaux dégagés | écrou HK dégagé | écrou HKL | écrou HK dégagés | écrou à créneaux dégagés fendus

hexagon castle nut | hex castle nut | castle nut | castellated nut | pinnacle nut
génie mécanique > vis et écrou
génie mécanique > vis et écrou


dégagement refusé [ dégagement irrégulier | déblaiement refusé | déblaiement irrégulier | dégagement interdit | déblaiement interdit ]

icing the puck [ icing ]
Hockey sur glace
Ice Hockey


dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé

delayed icing
sport > hockey sur glace
sport > hockey sur glace


dégagement par succion du méat acoustique externe

Suction clearance of external auditory canal
SNOMEDCT-CA (intervention) / 232163009
SNOMEDCT-CA (intervention) / 232163009


dégagement du méat accoustique externe

Clearance of external auditory canal
SNOMEDCT-CA (intervention) / 172629000
SNOMEDCT-CA (intervention) / 172629000


dégagement endoscopique des voies aériennes

Endoscopic airway clearance
SNOMEDCT-CA (intervention) / 280454009
SNOMEDCT-CA (intervention) / 280454009


( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)

redeem
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces dérogations concernent les paiements par la Commission, les dégagements d'office, les aspects concernant la gestion et la sélection des projets ainsi que les modalités de contrôle, pourvu que la réglementation sectorielle du Conseil contienne des dispositions à cet effet.

These exceptions concern payments by the Commission, automatic decommitments, aspects concerning the management and selection of projects and inspection procedures, provided the sectoral Council Regulation contains provisions to that effect.


En ce qui concerne la gestion financière du Feader, il convient, à des fins de clarté juridique et de cohérence entre les fonds couverts par le présent règlement, de faire référence aux dispositions pertinentes relatives aux engagements budgétaires, aux délais de paiement et au dégagement du règlement (UE) no 1303/2013.

As regards the financial management of the EAFRD, for the sake of legal clarity and coherence between the Funds covered by this Regulation, reference should be made to the relevant provisions on the budget commitments, payment deadlines and decommitment of Regulation (EU) No 1303/2013.


Dans l'attente de cette adoption, l'entreprise commune «Programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen» (SESAR) de la Commission - dont le rôle est de mettre au point la prochaine génération du système européen de gestion du trafic aérien - dégage aujourd'hui un demi-million d'euros pour soutenir des activités de démonstration de services de géorepérage.

Pending this adoption, the Commission's Single European Sky Air traffic management Research Joint Undertaking (SESAR) – whose role is to develop the next generation of European Air Traffic Management – is today making half a million euro available to support the demonstration of “geo-fencing” services.


L’article 13, B, sous d), point 6, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, doit être interprété en ce sens que des sociétés de placement telles que les sociétés en cause au principal, dans lesquelles du capital est rassemblé par plusieurs investisseurs qui supportent le risque qui est lié à la gestion des actif ...[+++]

Article 13B(d)(6) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 91/680/EEC of 16 December 1991, must be interpreted as meaning that investment companies such as the companies at issue in the main proceedings, in which capital is pooled by several investors who bear the risk connected with the management of the assets assembled in those companies with a view to purchasing, owning, managing and selling immovable property in order to derive a profit therefrom ...[+++]


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La règle du dégagement d'office devrait contribuer à l'accélération de la mise en œuvre des programmes et à la bonne gestion financière.

The automatic decommitment rule should help speed up execution of programmes and contribute to sound financial management.


En ce qui concerne la gestion financière du Feader, il convient, à des fins de clarté juridique et de cohérence entre les fonds couverts par le présent règlement, de faire référence aux dispositions pertinentes relatives aux engagements budgétaires, aux délais de paiement et au dégagement du règlement (UE) no 1303/2013.

As regards the financial management of the EAFRD, for the sake of legal clarity and coherence between the Funds covered by this Regulation, reference should be made to the relevant provisions on the budget commitments, payment deadlines and decommitment of Regulation (EU) No 1303/2013.


considérant, indépendamment du type de société ou du secteur dans lequel elle exerce ses activités, qu'une série de questions liées à la gestion des entreprises sont importantes dans le contexte général de la déontologie du comportement des entreprises, telles que le devoir de diligence, la transparence, la responsabilité sociale des entreprises, la gestion des risques, la viabilité économique des choix d'investissements financiers, le fonctionnement des organes d'administration et de direction ou de surveillance, ou l'exercice des dr ...[+++]

whereas, irrespective of the type of company or the sector in which it operates, a number of questions related to companiesmanagement are important in the general context of the deontology of business conduct, such as the duty of care, transparency, corporate social responsibility, risk management, the economic sustainability of financial investment decisions, board of directors or supervisory board practices or the exercise of shareholders’ rights; whereas the recent financial crisis showed that those questions need to be considered in the light of pr ...[+++]


Même en tenant compte des mesures correctives prises par l'autorité de gestion en accord avec les services de la Commission, la situation de ces derniers programmes opérationnels n'incite guère à l'optimisme face aux risques de dégagements automatiques en application de la règle 'n+2'.

Even given the corrective measures taken by the Managing Authority in concert with the Commission, the outlook for these two programmes is not all that favourable as regards the possibility of automatic decommitments under the (n+2) rule.


L'une des premières mesures importantes adoptées par la Commission en 1998 pour traiter de ces questions d'une manière cohérente dans l'ensemble de ses services est le Vade-mecum sur la gestion des subventions; la Commission a aussi créé le réseau de gestion des subventions, qui continuera à jouer un rôle essentiel en poursuivant la réforme dans ce domaine, notamment en dégageant et en diffusant les meilleures pratiques.

As a first important step to ensure that these issues are dealt with in a coherent manner throughout the Commission, the Commission adopted in 1998 the Vade-mecum on Grant Management and set up the Grant Management Network, which will continue to play an essential role in further reforming the Commission's grant management, in particular by identifying and disseminating "best practice".


L'une des premières mesures importantes adoptées par la Commission en 1998 pour traiter de ces questions d'une manière cohérente dans l'ensemble de ses services est le Vade-mecum sur la gestion des subventions; la Commission a aussi créé le réseau de gestion des subventions, qui continuera à jouer un rôle essentiel en poursuivant la réforme dans ce domaine, notamment en dégageant et en diffusant les meilleures pratiques.

As a first important step to ensure that these issues are dealt with in a coherent manner throughout the Commission, the Commission adopted in 1998 the Vade-mecum on Grant Management and set up the Grant Management Network, which will continue to play an essential role in further reforming the Commission's grant management, in particular by identifying and disseminating "best practice".




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Gestion des dégagements

Date index:2022-06-22 -

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