une plus grande transparence sur les politiques de rémunération et la rémunération individuelle des administrateurs, ainsi qu'un droit de vote des actionnaires sur la politique de rémunération et le rapport consacré aux rémunérations;

En conséquence, les autorités de surveillance seront désormais tenues de contrôler les effets des politiques de rémunération sur la gestion des risques par les institutions financières.

c)la politique de rémunération est adoptée par l’organe de direction de la société de gestion dans l’exercice de sa mission de surveillance, lequel adopte et réexamine au moins une fois par an les principes généraux de la politique de rémunération et est responsable de leur mise en œuvre et la supervise. Les tâches visées au présent point ne sont exécutées que par des membres de l’organe de direction qui n’exercent aucune fonction ...[+++]exécutive au sein de la société de gestion concernée et sont spécialisés dans la gestion des risques et les systèmes de rémunération.

b)soit un résumé de la politique de rémunération et une déclaration indiquant que les détails de la politique de rémunération actualisée, y compris, notamment, une description de la manière dont les rémunérations et les avantages sont calculés, l’identité des personnes responsables de l’attribution des rémunérations et des avantages, y compris la composition du comité de rémunération, lorsqu’un tel comité existe, sont disponibles sur un site internet ‒ y compris une référe ...[+++]nce à ce site internet ‒ et qu’un exemplaire sur papier sera mis à disposition gratuitement sur demande.

étendre certaines obligations d'information contenues dans la recommandation existante pour améliorer le contrôle exercé par les actionnaires sur les politiques de rémunération; faire en sorte que les actionnaires, notamment les investisseurs institutionnels, participent, le cas échéant, aux assemblées générales et votent à bon escient concernant la rémunération des administrateurs; prévoir que les membres du personnel non exécut ...[+++]if ne puissent pas disposer d'options d'achat d'actions dans leur rémunération pour éviter les conflits d'intérêts; renforcer le rôle et le fonctionnement du comité de rémunération sur la base de nouveaux principes relatifs à: (i) la composition des comités de rémunération; (ii) l'obligation pour les membres du comité de rémunération d'assister à l'assemblée générale durant laquelle est examinée la politique de rémunération afin de fournir des explications aux actionnaires; (iii) la prévention des conflits en ce qui concerne les consultants en rémunération.

Troisièmement, afin de soutenir la gestion des activités gouvernementale et la responsabilisation du gouvernement, le BCP continuera de jouer un rôle essentiel auprès du premier ministre et du Cabinet pour tout ce qui touche la gestion des affaires du gouvernement ainsi que l'obligation qui lui est faite de faire montre de transparence et de rendre compte de ses décisions, assurera la gestion stratégique des nominations par le gouverneur en conseil grâce à des processus de nomination et de sélection ouverts qui sont fondés sur les compétences, à des programmes améliorés de perfectionnement en leadership et de gestion des talents, et à des pratiqu ...[+++]es et des politiques de rémunération à la fois équitables et appropriées, et il appuiera le renouvellement de la fonction publique du Canada pour faire en sorte que la fonction publique dispose d'un leadership solide à tous les niveaux, maintenant et dans l'avenir.