(3) Avant le début de la construction d’un bateau de pêche, le propriétaire du bateau doit présenter, au bureau de la Direction de la sécurité des navires de la région où se fera la construction, les plans et données détaillés de celles des pièces d’équipement suivantes qui seront installées à bord du bateau : les chaudières principales, les chaudières auxiliaires et les chaudières de chauffage (autres que les chaudières de chauffage ayant une pression de service n’excédant pas 103 kPa), les conduites de vapeur, les garnitures de chaudière et les réservoirs d’air.

ÉTUDE ET CARACTÉRISTIQUES DES TUYAUX D’ACIER, DES GARNITURES ET DES SOUPAPES CHLORE À L’ÉTAT GAZEUX OU LIQUIDE SOUS PRESSION NE DÉPASSANT PAS 300 LIVRES PAR POUCE CARRÉ AU MANOMÈTRE À DES TEMPÉRATURES VARIANT ENTRE -150 °F ET 300 °F

Le jeu de garnitures de freins de rechange sera considéré comme ayant les mêmes caractéristiques d'efficacité que le jeu de garnitures de freins d'origine si les décélérations moyennes en régimes atteintes avec la même force sur la pédale ou la même pression dans la conduite dans les deux tiers supérieurs de la courbe réalisée se situent dans les 15 % de celles obtenues avec le jeu d'origine.

3.3.2. Le jeu de garnitures de freins de rechange sera considéré comme ayant les mêmes caractéristiques d'efficacité que le jeu de garnitures de freins d'origine si les décélérations moyennes en régimes atteintes avec la même force à la pédale ou la même pression dans la conduite dans les deux tiers supérieurs de la courbe réalisée se situent dans les 15 % de celles obtenues avec le jeu d'origine.

Le jeu de garnitures de freins de rechange sera considéré comme ayant les mêmes caractéristiques d'efficacité que le jeu de garnitures de freins d'origine si les décélérations moyennes en régimes atteintes avec la même force à la pédale ou la même pression dans la conduite dans les deux tiers supérieurs de la courbe réalisée se situent dans les 15 % de celles obtenues avec le jeu d'origine.

e) les réservoirs, garnitures et canalisations de CO2 sous pression doivent être conformes aux dispositions en vigueur dans l'État membre qui a délivré le certificat.