Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Déduction pour gains en capital
Exonération des gains en capital
Gain de capital
Gain en capital
Gain en capital imposable
Gains en capital
Impôt sur les gains de fortune.
Impôt sur les gains en capital
Impôt sur les plus-values
Plus-value
Taxation
Taxe sur les gains en capital
Taxe sur les plus-values

Translation of "Gain en capital imposable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
gain en capital imposable (BAPA) [ gain en capital imposable (biens agricoles ou de pêche admissibles) ]

QFFP taxable capital gain [ qualified farm or fishing property taxable capital gain ]
Agriculture - Généralités | Fiscalité | Pêche commerciale
Agriculture - General | Taxation | Commercial Fishing


Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles

Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains
Titres de formulaires administratifs
Titles of Forms


Calcul des gains en capital imposables admissibles d'une fiducie

Calculation of a Trust's Eligible Taxable Capital Gains
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


impôt sur les gains de fortune. | impôt sur les gains en capital | taxation (ou imposition des gains en capital)

capital gains tax
IATE - Taxation
IATE - Taxation


gain en capital | plus-value | gain de capital

capital gain | holding gains
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


déduction pour gains en capital | exonération des gains en capital

capital gains deduction | capital gains exemption
économie > impôt
économie > impôt


taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax
économie > impôt
économie > impôt


impôt sur les gains en capital

capital gains tax
IATE - Taxation
IATE - Taxation


gains en capital

capital gains
IATE - Accounting
IATE - Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
e) tout gain en capital imposable ou toute perte en capital déductible ou tout gain ou toute perte pris en compte dans le calcul d’un montant visé à l’alinéa a), b), c) ou d) est réputé ne pas être un gain en capital imposable, une perte en capital déductible, un gain ou une perte du bénéficiaire, sauf pour l’application de ces alinéas et dans la mesure où le montant ainsi visé est réputé, en application du présent paragraphe, être un gain en capital imposable, une perte en capital déductible, un gain ou une perte du particulier.

(e) any taxable capital gain or allowable capital loss or any gain or loss taken into account in computing an amount described in paragraph 74.2(1)(a), 74.2(1)(b), 74.2(1)(c) or 74.2(1)(d) shall, except for the purposes of those paragraphs and to the extent that the amount so described is deemed by virtue of this subsection to be a taxable capital gain or an allowable capital loss or a gain or loss of the individual, be deemed not to be a taxable capital gain or an allowable capital loss or a ...[+++]


f) tout gain en capital imposable ou perte en capital déductible inclus dans le calcul d’une somme visée à l’alinéa d) ou de l’excédent visé à l’alinéa e) est réputé, sauf pour l’application de ces alinéas, dans la mesure où la somme ou l’excédent ainsi visés sont réputés, en vertu du présent paragraphe, être un gain en capital imposable ou une perte en capital déductible de l’auteur du transfert, ne pas être un gain en capital imposable ou une perte en capital déductible, selon le cas, du bénéficiaire du transfert.

(f) any taxable capital gain or allowable capital loss taken into account in computing an amount described in paragraph 75.1(1)(d) or the amount described in paragraph 75.1(1)(e) shall, except for the purposes of those paragraphs, to the extent that the amount so described is deemed by virtue of this subsection to be a taxable capital gain or an allowable capital loss of the transferor, be deemed not to be a taxable capital gain or an allowable capital loss, as the case may be, of the transfer ...[+++]


e) dans le cas où le contribuable réaliserait, n’eût été le présent alinéa, un gain en capital imposable pour l’année donnée lors de la disposition du bien, la partie de ce gain qu’il est raisonnable de considérer comme réalisée pendant que le bien était détenu par une personne visée à l’alinéa b) est réputée être un gain en capital imposable du contribuable résultant de la disposition du bien pour l’année d’imposition au cours de laquelle il dispose du bien autrement que par l’effet du paragraphe (2) et ne pas être un gain en capital imposable pour l’année donnée;

(e) where the taxpayer would, but for this paragraph, have a taxable capital gain for the particular year from the disposition of the property, the part of the taxable capital gain that can reasonably be considered to have arisen while the property was held by a person described in paragraph 142.5(9)(b) shall be deemed to be a taxable capital gain of the taxpayer from the disposition of the property for the taxation year in which the taxpayer disposes of the property otherwise than because of subsection 142.5(2), and not to be a taxable capital ...[+++]gain for the particular year, and


f.13) dans le cas où la monnaie de calcul d’une société étrangère affiliée d’un contribuable est une monnaie autre que le dollar canadien, la société affiliée est tenue de déterminer en dollars canadiens la somme incluse dans le calcul de son revenu étranger accumulé, tiré de biens, relativement au contribuable pour une année d’imposition de la société affiliée, qui est attribuable à son gain en capital ou gain en capital imposable provenant de la disposition d’un bien exclu au cours de l’année; à cette fin, le montant du gain en capital ou du gain en capital imposable déterminé par ailleurs selon le sous-alinéa f.12)(i) au moyen de la ...[+++]

(f.13) where the calculating currency of a foreign affiliate of a taxpayer is a currency other than Canadian currency, the foreign affiliate shall determine the amount included in computing its foreign accrual property income, in respect of the taxpayer for a taxation year of the foreign affiliate, attributable to its capital gain or taxable capital gain, from the disposition of an excluded property in the taxation year, in Canadian currency by converting the amount of the capital gain, or taxable capital gain, otherwise determined under subparagraph (f.1 ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(4) Dans le cas où un particulier déterminé aurait pour une année d’imposition, en l’absence du présent article, un gain en capital imposable (sauf un montant exclu) provenant d’une disposition d’actions (sauf des actions d’une catégorie inscrite à la cote d’une bourse de valeurs désignée ou des actions d’une société de placement à capital variable) qui sont transférées, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, à une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, le montant du gain est réputé ne pas être un gain en capital imposable et le particulier est réputé recevoir le double de ce montant au cours de l’année ...[+++]

(4) If a specified individual would have for a taxation year, if this Act were read without reference to this section, a taxable capital gain (other than an excluded amount) from a disposition of shares (other than shares of a class listed on a designated stock exchange or shares of a mutual fund corporation) that are transferred, either directly or indirectly, in any manner whatever, to a person with whom the specified individual does not deal at arm’s length, then the amount of that taxable capital ...[+++]


Sans préjudice de la réglementation sectorielle en matière de gestion partagée, les recettes, y compris les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires reversés à la Commission ou les comptes fiduciaires ouverts pour les instruments financiers et imputables au soutien issu du budget au titre d'un instrument financier sont inscrits au budget, après déduction des coûts et frais de gestion.

Without prejudice to sector-specific rules for shared management, revenues, including dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts paid back to the Commission or fiduciary accounts opened for financial instruments and attributable to the support from the budget under a financial instrument, shall be entered in the budget after deduction of management costs and fees.


Sans préjudice de la réglementation sectorielle en matière de gestion partagée, les recettes, y compris les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires reversés à la Commission ou les comptes fiduciaires ouverts pour les instruments financiers et imputables au soutien issu du budget au titre d'un instrument financier sont inscrits au budget, après déduction des coûts et frais de gestion.

Without prejudice to sector-specific rules for shared management, revenues, including dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts paid back to the Commission or fiduciary accounts opened for financial instruments and attributable to the support from the budget under a financial instrument, shall be entered in the budget after deduction of management costs and fees.


Les recettes comprenant les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires devraient être inscrites au budget, après déduction des coûts et frais de gestion.

Revenue including dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts should be entered in the budget after deduction of management costs and fees.


Indications de l’existence de retenues à la source effectuées sur les revenus et gains en capital versés par la société aux porteurs de parts

Details of whether deductions are made at source from the income and capital gains paid by the company to unit-holders.


Indications de l’existence de retenues à la source effectuées sur les revenus et gains en capital versés par le fonds commun de placement aux porteurs de parts

Details of whether deductions are made at source from the income and capital gains paid by the common fund to unit-holders.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Gain en capital imposable

Date index:2023-07-21 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)