gain actuariel non amorti

écarts actuariels | gains et pertes actuariels | gains actuariels et pertes actuarielles

fraction non amortie des gains ou pertes actuariels [ fraction non amortie des insuffisances actuarielles ]

chargé d’études actuarielles/chargée d’études actuarielles | chargée d’études actuarielles | actuaire | chargé d’études actuarielles

base actuarielle | table actuarielle pour les calculs de base

table actuarielle | tableau actuariel

courbe actuarielle | courbe de survie actuarielle

12. Avant l’exercice 2006, un gain actuariel ne peut servir à réduire le montant des paiements spéciaux dus au fonds de pension. Il peut toutefois servir soit à réduire les périodes d’amortissement applicables à l’élimination du déficit de solvabilité, soit à réduire, au prorata, les paiements spéciaux nécessaires à la capitalisation du déficit de solvabilité au cours de l’un ou l’autre des exercices 2006 à 2013.

Ce n'est qu'après 1994, environ, que ces gains actuariels ont commencé à surgir.

les estimations des améliorations de prestations résultant de gains actuariels ou du rendement des actifs du régime qui ont été comptabilisés dans les états financiers, si l’entité est tenue, soit par les dispositions du régime (ou par une obligation implicite allant au-delà de ces dispositions), soit par des dispositions légales ou réglementaires, d’utiliser tout excédent du régime au profit des participants au régime, même si l’augmentation des droits à prestations n’a pas encore été officiellement accordée [il n’y a pas de coût des services passés parce que l’augmentation de l’obligation est en l’occurrence une perte actuarielle (voir ...[+++] paragraphe 88)]; et

La présence d’un actif net au titre des prestations définies est possible lorsqu’un régime à prestations définies est surfinancé ou lorsqu’il y a eu des gains actuariels.