Voir Kirsten Embree, « Lawful Access: A Summary of the Federal Government’s Recent Proposals - Part I », Internet and E-Commerce Law in Canada, vol. 6, mai 2005, p. 18; voir aussi Industrie Canada, « Services de communications personnelles », Gestion du spectre et télécommunications; et, pour un exemple, voir Industrie Canada, « Avis n DGRB 004 -09 - Décision concernant le renouvellement des licences de spectre dans les bandes fréquences de 24 et 38 GHz et consultation sur les droits de licences de spectre dans les bandes de fréquence de 24, 28 et 38 GHz - Annexe A : Conditions de licence », Gestion du spectre et télécommunications, ma ...[+++]rs 2009, par. 9. [ Retour au texte ]

57. Tout navire de 3 000 tonneaux ou plus doit être muni d’un radar à 3 GHz ou d’un radar à 9 GHz, ou d’autres moyens, permettant de déterminer et d’afficher la distance et le relèvement d’autres engins de surface, des obstacles, bouées, lignes de côtes et amers pour faciliter la navigation et la prévention des abordages.

Sous réserve de l’alinéa b), tout navire d’une longueur inférieure à 20 mètres ou construit principalement de matériaux non métalliques doit, si possible, être doté d’un réflecteur radar ou d’un autre moyen permettant sa détection par d’autres navires naviguant par radar aux fréquences de 9 GHz ou 3 GHz.

(2) Lorsqu’un dispositif à radiofréquences ou micro-ondes de la gamme de fréquences de 10 MHz à 300 GHz est utilisé dans un lieu de travail, l’employeur doit adopter et mettre en application le Code de sécurité - 6 du Bureau de la radioprotection du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, intitulé Procédures de sécurité recommandées pour l’installation et l’utilisation de dispositifs à radiofréquences et micro-ondes de gamme 10 MHz-300 GHz, publié en février 1979.

Les dispositifs utilisant un mécanisme d'écoute de la porteuse (LBT), tel que décrit dans la norme harmonisée EN 302 435-1, sont autorisés à fonctionner dans la bande de fréquences de 1,215 à 1,73 GHz avec une densité spectrale de puissance moyenne maximale de – 70 dBm/MHz et dans les bandes de fréquences de 2,5 à 2,69 GHz et de 2,7 à 3,4 GHz avec une densité spectrale de puissance moyenne maximale de – 50 dBm/MHz.

Voir Kirsten Embree, « Lawful Access: A Summary of the Federal Government’s Recent Proposals - Part I », Internet and E-Commerce Law in Canada, vol. 6, mai 2005, p. 18; voir aussi Industrie Canada, « Services de communications personnelles », Gestion du spectre et télécommunications; et, pour un exemple, voir Industrie Canada, « Avis n DGRB 004 -09 - Décision concernant le renouvellement des licences de spectre dans les bandes fréquences de 24 et 38 GHz et consultation sur les droits de licences de spectre dans les bandes de fréquence de 24, 28 et 38 GHz - Annexe A : Conditions de licence », Gestion du spectre et télécommunications, ma ...[+++]rs 2009, par. 9. [ Retour au texte ]