Sur recommandation du ministre de l’Agriculture et en vertu de l’article 2Note de bas de page de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Décret de 1989 sur le lait du Québec, pris par le décret C.P. 1989-1588 du 24 août 1989Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Décret étendant aux marchés interprovincial et international les pouvoirs de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et de la Fédération des producteurs de lait du Québec relativement à la commercialisation du lait produit au Québec, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Agriculture, pursuant to section 2Footnote of the Agricultural Products Marketing Act, is pleased hereby to repeal the Quebec Milk Order 1989, made by Order in Council P.C. 1989-1588 of August 24, 1989Footnote , and to make the annexed Order granting authority to the Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québecand the Fédération des producteurs de lait du Québecto regulate the marketing in interprovincial and export trade of milk produced in Quebec, in substitution therefor.
